Faute de base légale, les auteurs de propos homophobes ne sont pas punissables en Suisse. Un texte qui doit remédier à cette situation a passé le cap de la Commission du National.
Étiquette : Norme pénale
Le conseiller national socialiste Mathias Reynard a déposé hier une initiative demandant la mention de l’orientation sexuelle dans la Constitution suisse, quelques jours après une démarche similaire entamée par les députés genevois.