Au terme du processus de consultation, PLR et UDC s’opposent à la révision du Code pénal proposée par Mathias Reynard.
Étiquette : Norme pénale
L’initiative de Mathias Reynard a échappé au classement, ce vendredi au Conseil national. Le Parlement suisse aura jusqu’en 2019 pour légiférer sur l’examiner.
L’initiative parlementaire de Mathias Reynard a franchi une nouvelle étape en commission, qui y a ajouté le critère d’«identité sexuelle».
Projet associatif national, LGBT+ Helpline a ouvert ses lignes. Son but: aider les victimes de crimes de haine et mettre un terme à l’invisibilité statistique de ce type d’agressions en Suisse.
http://www.lematin.ch/suisse/sortez-silence-peur/story/14037909|Victime d’une agression homophobe à Nyon en 2013, Yves a enfin obtenu la condamnation d’un
Les futures avancées législatives pour les gays, lesbiennes, bi et trans suisses jouissent d’une confortable approbation dans l’opinion, révèle un sondage de l’organisation suisse des gays Pink Cross.
Mariage pour tous, pénalisation de l’homophobie, naturalisation facilitée… les droits des gays et lesbiennes suisses pourraient faire d’importants progrès dans les semaines à venir.
Un rapport du Conseil fédéral publié hier reconnaît le besoin de mettre à jour le droit des LGBTI suisses. Les organisations applaudissent.
Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à l’initiative genevoise contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle. En revanche, il relève la nécessité d’adapter le droit pénal.
http://www.lenouvelliste.ch/fr/suisse/l-homophobie-devrait-etre-poursuivie-comme-le-racisme-479-1449575|Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, et manifestement les Sénateurs
L’initiative de Mathias Reynard a obtenu une majorité à la chambre basse. Elle doit encore passer devant les sénateurs, où les conservateurs, très hostiles au texte, dominent.
Un rapport des Nations unies appelle la Suisse à inscrire la discrimination contre les LGBT dans son Code pénal. Le sujet doit justement être débattu au Parlement le mois prochain.
http://www.24heures.ch/suisse/politique/lutte-homophobie-pourrait-nuire-reggae/story/24390254|«Les artistes qui appellent à brûler ou à tuer des homos n’ont rien à faire
L’absence de lois antidiscriminatoires sur l’orientation sexuelle offre l’impunité aux personnes tenant des propos nauséabonds. Les députés trainent des pieds pour combler ce vide juridique.
Le conseiller national valaisan Mathias Reynard fait le point sur la création d’une norme pénale condamnant l’homophobie en Suisse.