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Le Conseil fédéral écarte l'adoption pour les couples de même sexe

Les organisations gay et lesbiennes nationales ont appelé le Parlement helvétique à prendre une «position de progrès» pour la levée de l'interdiction faite aux couples de même sexe d'adopter.

Pink Cross et LOS réagissent au rejet par le Conseil fédéral, le 8 septembre dernier, de deux motions déposées en juin. Celle de la Verte Katharina Prelicz-Huber (ZH) proposait d’ouvrir la possibilité d’adopter aux couples liés par un partenariat enregistré en supprimant l’article 28 de la Loi sur le partenariat enregistré (Lpart). L’autre motion émanait du socialiste Mario Fehr (ZH). Elle préconisait de permettre au conjoint d’adopter l’enfant de son/sa partenaire de même sexe. Elles avaient été soutenues par, respectivement, 55 et 67 membre des deux chambres.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral affirme sa «compréhension» pour cette préoccupation, mais explique, en substance, que l’opinion n’est pas encore mûre. La «large acceptation dont a bénéficié la LPart (lors des votations de 2005, ndlr.) a aussi à faire avec le fait qu’elle supprimait une discrimination sans ouvrir pas la voie à l’adoption (ou à la procréation médicalement assistée)», rappelle l’exécutif.

LOS et Pink Cross font remarquer qu’un sondage publié ce printemps fait état d’un large soutien des Suisses à une ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. Les deux organisations demandent aux Chambres de reprendre à leur compte ces propositions pour les transmettre au Conseil fédéral. Elles espèrent que l’arrivée, le 1er novembre, d’une nouvelle ministre de la Justice, la socialiste Simonetta Sommaruga, sera susceptible de changer la donne.