Gai·e·x·s, gai·e·x·s, marions-nous!
C’est aujourd’hui, 1er juillet 2022, qu’entre en vigueur la loi sur le mariage pour tous·tes·x en Suisse. Retour sur une importante victoire pour les droits LGBTIQ+.
En septembre dernier, ce sont près de 64% des Suisses qui se sont exprimé·e·x·s en faveur du mariage pour tous·tes·x : une révolution aussi bien juridique que symbolique pour toutes les personnes queer.
Il aura fallu presque 9 ans depuis que le groupe Vert’libéral a déposé l’initiative parlementaire «Mariage civil pour tous» pour que nous puissions enfin nous passer la bague au doigt.
Si sur le plan symbolique, cette loi marque une avancée majeure – «Avec le partenariat enregistré, nous avons encore l’impression d’être des citoyens de seconde zone. La dimension publique du mariage rend encore plus légitime notre existence à deux» nous expliquait David qui se marie ce mois-ci – elle permet également des changements majeurs dans la vie des jeune·e·x·s marié·e·x·s.
En effet, désormais :
- Les épou·se·x·s de nationalité étrangère peuvent bénéficier de la naturalisation facilitée. Désormais, ce droit est accordé à l’épouse étrangère d’une Suissesse et à l’époux étranger d’un Suisse.
- Si jusqu’à présent, une personne liée par un partenariat enregistré pouvait déjà adopter l’enfant de son partenaire, avec le mariage pour tous·tes·x, les couples de même sexe peuvent aussi adopter conjointement un enfant.
- L’ouverture du mariage permet aux couples de femmes mariées de recourir à un don de sperme en Suisse en vue d’une PMA et dans les conditions prévues par la loi. Celle-ci prévoit que le donneur doit être inscrit dans le registre des donneurs de sperme. Le don de sperme anonyme reste interdit, tout comme le don d’ovules et la gestation pour autrui.
Toutefois, comme le rappelle l’association DécadréE, le mariage pour tous·tes·x ne règle pas l’égalité des droits et de nombreux combats sont encore à mener. Elle souligne ainsi:
- «Les enfants nés via une PMA à l’étranger au sein d’un couple de femmes ne seront pas protégés dès la naissance via la filiation automatique, de même que les enfants conçus dans un couple de femmes sur sol suisse grâce à un don privé. Les enfants nés dans un couple d’hommes via une GPA ne bénéficient également pas de la double protection juridique envers ses deux papas à la naissance. Il faudra passer par une demande d’adoption (pour le parent non-statutaire)
- la PMA en Suisse restera toujours hors d’accès pour de nombreuses personnes en raison de son coût élevé
- l’accès à la PMA pour les personnes trans* rencontrera toujours de nombreux obstacles à cause des nombreux préjugés liés à la parentalité trans*
- et, actuellement, au sein d’un couple de même genre s’étant séparé et ayant eu des enfants avant l’instauration de l’adoption de l’enfant du/de la partenaire ou du mariage, le parent non-statutaire ne peut toujours pas adopter ses propres enfants.»
En ce 1er juillet, réjouissons-nous, souhaitons beaucoup d’amour et de bonheur aux jeune·e·x·s marié·e·x·s mais toujours le poing levé pour une meilleure reconnaissance des couples LGBTQI+ et à leurs familles!
