Partenariat: 2007, c’est loin!
Les organisations homosexuelles, soutenues par des personnalités politiques, veulent voir la LPart entrer en vigueur en 2006 déjà, tandis qu’à Genève, on se préoccupe aussi des questions de succession pour les futurs «partenarisés».
Selon Le Temps du 24 juin, les associations homosexuelles, avec à leur tête LOS (Organisation suisse des lesbiennes) et Pink Cross, envisagent d’envoyer un message à Christoph Blocher pour réclamer que la Loi sur le partenariat enregistré (LPart) soit mise en application le plus rapidement possible. Une position que des personnalités politiques de premier plan soutiennent. Ainsi le socialiste zurichois Mario Fehr et le radical zougois Rolf Schweiger seraient, selon le quotidien romand, prêts à soutenir une interpellation parlementaire à ce sujet. Au lendemain des votations, le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait avancé la date du 1er janvier 2007 pour l’entrée en vigueur du texte, justifiant des aménagements pratiques importants, notamment au niveau de la formation des personnels dans les cantons et de la modification des bases de données d’Etat civil. Quant aux partisans d’une accélération du processus, ils estiment que le tout pourrait être réglé pour juillet 2006 déjà.
Questions de succession
A Genève, ce sont les questions de succession qui retiennent l’attention de Jean-Michel Gros. Considéré comme le «père» du pacs dans ce canton, ce député libéral au Grand conseil genevois s’apprête à remettre sur le tapis politique la question de la réduction des droits de succession pour les couples bientôt «partenarisés» dans le canton. En effet, selon les lois cantonales sur les successions, deux hommes ou femmes qui concluraient un partenariat devraient continuer de payer des droits de succession comme des célibataires, bien qu’il seraient imposées comme un couple marié. Une situation discriminatoire – et non spécifique à Genève – à laquelle il sera urgent de remédier avant l’entrée en application de la LPart.
Photo: toast de la victoire pour le comité national Oui au partenariat, lors de la Pride05. Lucerne 18 juin 2005.