LPart avant 2007 «définitivement hors de question»
L'entrée vigueur de la LPart, le pacs suisse, se confirme pour le 1er janvier 2007, tandis qu'à Genève, le Grand Conseil examine l'exonération de droits de succession pour les couples homos.
L’entrée en vigueur de la LPart se confirmée pour le 1er janvier 2007 malgré les demande exprimées par les organisations homosexuelles nationales Pink Cross et LOS. Celles-ci avaient lancé un appel officiel en direction des cantons pour une mise en application dès la mi-2006 de la loi votée en juin dernier. Or, selon l’Office fédéral de la justice, un seul canton s’est déclaré prêt à une telle anticipation, qui apparaît dès lors, selon un communiqué de Pink Cross, «définitivement hors de question».
Genève: Exonérer les partenaires de droits de succession?
Parallèlement, à Genève, les députés du Parti Libéral Jean-Michel Gros, Mark Muller et Pierre Weiss ont déposé devant le Grand Conseil un projet de loi visant à exonérer les futurs «partenariés» de droits de succession, au même titre que les couples mariés. Du ressort des lois cantonales, le droit successoral genevois reste en effet défavorable aux couples homos enregistrés, qui devraient, selon le régime actuellement en vigueur, continuer de payer des droits de succession comme des célibataires bien qu’il soit prévu de les imposer comme un couple marié.
[Photo: toast de la victoire pour le comité national Oui au partenariat, lors de la Pride05. Lucerne 18 juin 2005.]
