Désimposez-moi…

Le 8 février prochain n’est pas seulement ma date anniversaire des dix jours avec Jules, mais aussi un jour de votation pour la Suisse et pour Genève, qui doit notamment se prononcer sur la révision de la loi sur les taxes de succession proposée par le parti libéral. Les associations LGBT de Genève disent NON à ce texte qui exclut les couples pacsés.

C’est un nouveau cas de discrimination qui va rompre la réserve politique des associations homos de Genève, une inégalité qui trouve ses origines dès la mise en place du partenariat genevois en 2001, celui-ci «omettant» en effet d’aborder la question des droits de succession. La Commission fiduciaire et le Grand Conseil, partant, préfèrent alors renvoyer la problématique de la taxation des droits de succession des couples pacsés dans une loi fiscale globale, promettant au GREPA (Groupement pour la reconnaissance du Partenariat) d’y intégrer les revendications homos. Seulement voilà – ô surprise! – les partis de droite n’ont pas tenu leur parole envers la communauté homosexuelle, et plus particulièrement envers les couples pacsés: la Commission fiscale rend finalement un rapport défavorable à l’égalité entre mariés et pacsés, après avoir intégrés ces derniers. Alors que les Verts et les Socialistes s’abstiennent (car de tout façon opposés à la modification de la loi sur les droits de succession), les membres libéraux, démocrates-chrétiens et radicaux de la commission ont effectivement rayé les couples pacsés des bénéficiaires de la loi: «Veut-on accorder les mêmes privilèges consistant en une exonération totale au niveau de la loi sur les droits de succession (LDS), sachant que les partenaires, concubins, couples homosexuels sont taxés séparément au titre de l’impôt sur le revenu et la fortune, alors que les conjoints ne le sont pas? Le département a préavisé de façon défavorable cette égalité en matière de droits de succession pour les partenaires par rapport aux conjoints, invoquant qu’il était plus sage d’attendre une harmonisation de la question sur le plan fédéral de la question. L’Entente s’est rangée à cet avis.» En un mot, la droite veut priver les couples pacsés de réduction de taxes sur les successions et ainsi les empêcher de participer, eux aussi, à la destruction du service public. C’est une honte! Les arguments avancés par la droite sont fallacieux car l’ajout des couples pacsés dans la loi n’entre pas en contradiction avec le plan fédéral; d’ailleurs il aurait suffi à l’Entente de regarder du côté des Zurichois pour constater que leur PACS contient la mention d’égalité entre couples mariés et pacsés dans le domaine de la succession, mais peut-être que la vision politique de la droite genevoise ne porte pas aussi loin. Cette loi est une discrimination grave aux yeux des associations LGBT qui demandent son rejet. Mais quoi qu’il en soit, que vous soyez pour ou contre, de droite ou de gauche, passif ou actif, le plus important est de voter. Soit en profitant de La Poste (pendant qu’elle est encore un service public) et du vote par correspondance, soit en vous rendant aux urnes disponibles dans toutes les bonnes mairies, le dimanche 8 février entre 10h et 12h, pile juste entre la messe et le brunch.