Mariage pour tou·te·s: suspense avant l’ouverture du dernier acte

Après sept ans d'atermoiements, le mariage pour tou·te·s arrive ce mardi au Conseil des États, qui a la possibilité de sceller le dernier acte de cette saga parlementaire. Ou de renvoyer cette réforme aux calendes grecques.

Le destin du mariage égalitaire suisse risque de se jouer dans un mouchoir de poche ce mardi. Le texte approuvé par le National (avec l’accès au don de sperme pour les couples de femmes) arrive enfin devant le Conseil des États. Le 12 novembre dernier, il était passé de justesse en commission: 7 voix contre 6. Deux sénateurs du centre droit avaient fait pencher la balance.

Rien ne garantit que cela se reproduira au plénum. «Ce sera très, très serré», confie Roman Heggli, directeur de Pink Cross, au magazine «Mannschaft». La majorité bourgeoise au Sénat pourrait se tourner vers l’autre option, soutenue en commission par la droite conservatrice: une révision constitutionnelle. «Elle renverrait le mariage pour tou·te·s des années en arrière», prévient Heggli.

Lancée dans la foulée de la décision en commission, une pétition réclamant une adoption sans délai du projet de loi a recueilli plus de 5000 signatures en 24 heures. Elle vise les 10’000 ce week-end.

Encore une navette

Même en cas d’approbation de l’ouverture du mariage sans révision constitutionnelle, l’objet devra retourner au National pour son approbation finale, peut-être au cours de cette même session d’hiver, espèrent les organisation LGBT. Cette ultime navette s’explique par le fait que le projet de loi a subi une modification. Celle-ci porte sur le droit pour l’enfant de connaître ses origines. Ainsi la mère non biologique pourra seulement être reconnue automatiquement si le couple a eu recours à une clinique de fertilité en Suisse. Sinon, elle devra déposer une demande d’adoption.