Le National dit oui à l’autodétermination des jeunes trans

Le changement de sexe facilité a obtenu un large consensus à la Chambre du peuple. Reste à régler le désaccord avec le Conseil des États sur la question de l'accord parental pour les mineur·e·s.

C’était au tour du National d’examiner ce matin la révision du Code civil portant sur le changement de sexe simplifié pour les personnes trans*. Elles pourraient bientôt effectuer cette démarche sur simple déclaration à l’officier d’état-civil, sans passer par la voie judiciaire. Le débat, marqué comme d’habitude par les insinuations verbeuses d’Yves Nidegger (UDC/GE), s’est attardé sur la question de possibles abus. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et les rapporteurs ont dû plusieurs fois répéter que rien de tel n’était connu dans la pratique, en Suisse ou à l’étranger.

La question qui avait préoccupé le Conseil des États en juillet dernier, à savoir l’autodétermination des mineur·e·s transgenres, a été en revanche peu abordée. Il faut dire que ce principe avait obtenu une majorité en commission. L’exigence d’un accord parental, contenu dans le projet original, serait un recul par rapport à la situation actuelle, et serait susceptible de créer des souffrances et des tensions supplémentaires pour les jeunes concerné·e·s et leurs parents, avait-elle estimé.

Cet avis a été suivi de justesse par les conseillers nationaux, par 100 voix contre 93, avec 2 abstentions. Le projet dans son ensemble a été largement accepté: 121 voix pour, 61 contre et 13 abstentions. Il retourne aux Conseil des États.