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360 en faveur du pacs genevois

Institué en 2001, le pacs cantonal genevois servira-t-il encore à quelque chose en 2007, lorsque les homos suisses pourront conclure un partenariat enregistré? L’Association 360 répond oui!

A Genève où un «pacs» cantonal est en vigueur depuis 2001, la Chancellerie d’Etat a entrepris une consultation de la société civile sur l’éventualité de maintenir ce texte pionnier en Suisse mais limité dans ses avantages, après l’entrée en vigeur de la Loi sur le partenariat enregistré, le 1er janvier 2007.
Le texte genevois (comme son équivalent neuchâtelois) a la particularité de s’adresser aux couples hétérosexuels comme homosexuels. De fait, un quart environ des pacsés genevois sont des couples hétéros.

Liberté de choix
L’Association 360 a pris position en faveur du maintien des dispositions cantonales, rappelant que le pacs genevois offrait une alternative supplémentaire aux homos et surtout aux hétéros souhaitant «une reconnaissance de leur concubinage, en étant liés par une institution moins contraignante que celle du mariage. Cette liberté de choix doit subsister,» écrit Margaret Ansah, du service juridique de l’association. Concrètement, le pacs cantonal évite par exemple que les parents ne prétéritent leurs enfants au niveau successoral en se remariant ou en concluant un partenariat enregistré fédéral.