Genève gardera son «pacs» cantonal

A un mois de l’entrée en application de la loi suisse sur le partenariat homosexuel, les autorités genevoises annoncent le maintien du «pacs» créé en 2001 pour les couples homos et hétéros du canton.

C’est à une conférence de presse en grandes pompes à la Salle de l’Alabama que les Autorités genevoises avaient convié la presse pour marquer la prochaine entrée en application de la Loi sur le partenariat enregistré pour les couples de même sexe (LPart) et l’adaptation de la législation du canton au texte accepté par le peuple suisse en juin 2005.
A cette occasion, le Conseiller d’Etat Laurent Moutinot a confirmé le maintien du «pacs» genevois, le premier contrat de partenariat ouvert aux homosexuels en Suisse en 2001. Il a souligné que Genève disposerait donc désormais de trois types d’union : le mariage réservé aux couple hétérosexuels, le partenariat fédéral réservé aux couples de même sexe et le partenariat genevois, «plus symbolique», ouvert à tous les couples. «Les Romains avaient 4 ou 5 types de mariages différents, cela n’a donc rien d’exceptionnel par rapport au droit qui a inspiré celui qui nous régit aujourd’hui», a commenté doctement Laurent Moutinot.
Le maintien du partenariat cantonal a été décidé après une consultation menée auprès de la société civile, organisations LGBT, communautés religieuses ou partis politiques, qui a souligné l’intérêt de ce partenariat «light» pour les homos comme pour les hétéros.
Près de 400 partenariats ont été conclu à Genève, dont un quart de couples hétérosexuels – moins de 50 ont été résiliés à ce jour. Un chiffre étonnamment bas en comparaison des divorces, s’est étonné M. Moutinot.

A Neuchâtel aussi
A noter que Neuchâtel et Zurich disposent également de partenariats cantonaux. Les dispositions neuchâteloises, ouvertes aux couples hétéros auprès desquels elles ont obtenu un grand succès, subsisteront au-delà du 1er janvier. En revanche, Zurich, dont le partenariat cantonal est réservé aux couples homosexuels, invitera les partenarié-e-s à conclure un partenariat fédéral avant de supprimer la disposition cantonale.

À lire également