Photo: Fédération romande des associations LGBT/FB

Un futur mariage pas si égalitaire

La Commission des affaires juridiques du Conseil national a rejeté de justesse l’ouverture des dons de sperme aux couples de femmes, dans le cadre de la future loi sur le mariage pour tous.

La déception était grande, à l’issue de la session de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, qui se penchait aujourd’hui sur la future loi sur le mariage pour tous en Suisse. Le principe de l’ouverture des unions semble largement acquis parmi les parlementaires. Mais le véritable enjeu était ailleurs, à savoir dans l’intégration ou non de la procréation médicalement assistée dans le projet, soutenue par la gauche, les écologistes et le PLR.

Le verdict est tombé dans l’après-midi: c’est non, à une courte majorité de 13 voix contre 12. Dans le rapport de la majorité, la Commission a estimé que la question des dons de sperme – pour l’instant réservés aux couples hétérosexuels mariés – devrait plutôt être débattue lors d’une étape ultérieure.

Le Conseil national doit s’emparer du projet de loi au printemps prochain, c’est à dire après les élections fédérales de cet automne.

Plus en phase
«La majorité de la Commission n’est plus en phase avec la société civile. Nous encourageons les citoyens et citoyennes à aller voter en octobre. Il faut que le Conseil national soit à nouveau une représentation du peuple et qu’il prenne les positions de la société civile au sérieux», a commenté Muriel Waeger, directrice romande de Pink Cross et de la LOS.

Les deux faîtières nationales, ainsi que la fédération Familles arc-en-ciel et plusieurs autres associations LGBTQ+ avaient rassemblé une cinquantaine de personnes et quelques élu·e·s dès le matin, sur la place Fédérale. Lors d’une conférence de presse, leurs représentant·e·s ont notamment rappelé que la réglementation du don de sperme pour les couples de femmes mariées, de même que la reconnaissance de la filiation dès la naissance, étaient avant tout un impératif pour le bien de l’enfant.

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