Un fonctionnaire genevois obtient 20 semaines de congé «maternité»

Pères de deux petites filles grâce à une GPA, David et Luis ont été reconnus dans leur parentalité par le Conseil d’État genevois.

C’est une véritable avancée dans la reconnaissance des couples homos et des familles homoparentales. Genève vient d’accorder 20 semaines de congé à un fonctionnaire partenarié avec son compagnon, à la naissance de leurs deux filles. «On est très heureux, on a fait la demande dès le début de la grossesse et la réponse est arrivée quelques jours avant la naissance», se réjouit David, enseignant à Genève. Leur dossier a circulé durant plusieurs mois entre les services du Département de l’instruction publique (DIP) et les RH du Canton où sa présidente, Nathalie Fontanet a choisi de le passer devant le Conseil d’État. «C’est une première situation qu’il me semblait important de présenter et détailler à l’ensemble du collège», précise la conseillère d’État, très sensible au principe d’égalité. «Le congé maternité faisant référence à l’accouchement, il ne nous était pas possible de le proposer, mais nous pouvions appliquer, par analogie, le congé d’adoption genevois, ce que nous avons fait.»

Une décision claire qui vient s’ajouter à l’inclusion, sans distinction, des enfants de familles arc-en-ciel depuis plusieurs années dans toutes les écoles, en intégrant déjà la double parentalité dans le suivi scolaire de l’enfant. Le Canton de Genève n’est pas le seul à avancer dans ce domaine. En Ville de Genève, par exemple, la même situation serait aussi traitée via le congé d’adoption et de plus en plus d’entreprises privées accordent un congé parental à des conjoints du même sexe. Avec pour objectif principal de ne pas discriminer, ni stigmatiser des familles, comme le souligne la maire de Genève, Sandrine Salerno.

Quelques précédents ont permis à des femmes d’obtenir, dans la même logique, le congé paternité de deux semaines à Genève. En décembre 2017 déjà, le rectorat de l’Université avait même accordé le congé d’adoption de 20 semaines à un de ses employés. «Je pensais demander un congé non payé pour me rendre aux États-Unis à la naissance de mes filles et cela m’a été proposé», confirme Vittorio, aujourd’hui installé à Milan avec son compagnon et leurs deux filles. Chargé d’enseignement à l’UNIGE depuis 2010, il avait participé avec son conjoint à la partie récits et savoirs de l’exposition Continuum 2018 organisée à L’Université. «Nous avions raconté notre histoire et ce besoin de reconnaissance de notre double paternité.»

«Un premier pas important»
À la Fédération genevoise des associations LGBT on se réjouit de cette évolution. «On est évidemment très contents», confirme Delphine Roux, coordinatrice de la Fédération. «Cette revendication de reconnaissance de la diversité des familles fait partie des droits que l’on réclame depuis longtemps. C’est un premier pas important.»

Pour Luis, traducteur à l’ONU, le congé paternité est d’un mois et a pu être prolongé en raison de la situation particulière de naissance à l’étranger. «C’est une mesure accordée à tous les fonctionnaires onusiens dans le monde entier, homos ou hétéros», précise-t-il. Cette paternité réalisée grâce à une GPA aux Etat-Unis, David et Luis l’espéraient depuis des années. «On a longtemps cherché la manière la plus éthique de réaliser ce rêve», soulignent les deux papas. Leur choix s’est porté sur une agence en Californie pour plusieurs raisons, notamment en raison d’une législation très favorable aux couples gays. «Nous étions les parents de Mia et d’Eva dès le début de la grossesse», expliquent-ils, «et nous avions contact avec la mère porteuse tous les jours. C’était primordial pour nous.»

À leur naissance, le 17 mai, les filles, légèrement prématurées, ont passé deux semaines en couveuses, avec leurs papas. «On a tout de suite eu le contact avec elles, on est resté à l’hôpital avec jusqu’à leur sortie et on a passé ensuite deux semaines dans une maison qu’on avait louée.» De retour à Genève, la petite famille se remet du voyage et les voisins comprennent mieux aujourd’hui ces deux garçons qui mesuraient la largeur de l’ascenseur. «On voulait voir si la poussette double passerait, mais on n’a rien dit à personne avant», s’amuse Luis. Mais de manière générale, tout leur entourage, proche ou moins proche, les a soutenus dans leur aventure parentale. «On pensait peut-être subir des préjugés ou des remarques, reconnaît David. Mais au contraire, tout le monde nous a proposé de l’aide pour obtenir ce congé, vraiment indispensable! C’est magnifique!»

Plus vite que les lois
Mais David et Luis ne sont pas au bout de leurs peines: En Suisse, l’art. 4 de la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), précise que le don d’ovules et d’embryons ainsi que la maternité de substitution sont interdits en Suisse. La PMA n’est accordée qu’aux couples hétérosexuels, sous certaines conditions médicales strictes. Dès lors la reconnaissance des enfants nés de PMA ou de GPA est très compliquée pour les couples homosexuels.

Certains couples gay ont, par le passé, déjà cherché à faire reconnaître leur double parentalité devant le TF, mais sans succès. «Aujourd’hui encore, la Suisse refuse de reconnaître la double parentalité de couples homosexuels ayant contourné l’ordre légal suisse pour avoir des enfants à l’étranger par GPA», explique Djemila Carron, chercheuse, professeure, fondatrice et ancienne responsable de la Law Clinic sur le droit des personnes vulnérables à l’UNIGE. «Cette potentielle décision genevoise d’octroyer un congé parental identique à celui prévu par la loi pour les mères est dès lors un très grand pas en avant. Il y a des gros enjeux légaux et sociaux derrière ces congés parentaux.»

Système suisse pas adapté
«Le défi aujourd’hui sera de définir comment interpréter ce qui est prévu par la loi», poursuit Djemila Carron. «Depuis le 1er janvier 2018, les personnes homosexuelles peuvent adopter les enfants de leur partenaire, concubin·e, ou compagnon/compagne. Cependant le système d’adoption successive, mis en place en Suisse et calqué sur l’adoption par le beau-parent, n’est pas adapté aux situations où les enfants ont été conçus ensemble dès le départ. En raison, notamment des délais à respecter pour lancer la procédure.» Une discrimination laissant toujours l’enfant sans deuxième représentant légal jusqu’à la fin de la procédure d’adoption, qui peut durer des années. Et lui imposant un seul représentant légal à la naissance, obligeant par la suite l’autre parent à adopter son propre enfant. »

Une situation à laquelle David et Luis seront confrontés à leur arrivée en Suisse. Selon un arrêté américain, ils sont légalement les parents des fillettes. Sur leurs certificats de naissance américains, les deux noms sont inscrits en filiation. Luis étant d’origine espagnole, les filles obtiendront la transcription immédiate de la double parentalité sur leur passeport espagnol. En Suisse, seul le père biologique sera inscrit dans les passeports des filles. Et seul un test ADN permettra ensuite, de créer un lien juridique entre le partenaire du père et l’enfant, la seule solution sera l’adoption.»

De retour fin juin des Etats-Unis, David et Luis comptent bien se battre contre ce qu’ils estiment discriminatoire et arriver à faire inscrire leurs deux noms sur les passeports à Croix Blanche de Mia et d’Eva. «Mais le plus important pour nous, c’est que nos filles grandissent dans une famille où elles seront aimées.»