En 2016, la campagne avait mobilisé les associations LGBT.

La «Pénalisation du mariage» revient comme un mauvais rêve

Le rejet en 2016 du texte du PDC sur la fiscalité, qui tentait sournoisement d’interdire le mariage égalitaire, est annulé par la justice. Les associations LGBT sont écœurées.

Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, les organisations LGBT suisses ont appris hier, quelque jour après le dépôt de 70’000 signatures contre l’extension de la norme pénale anti-homophobie, que le Tribunal fédéral (TF) annulait la votation de 2016 sur l’initiative «Pénalisation du mariage». En cause: des chiffres erronés donnés par le Conseil fédéral dans la brochure explicative accompagnant le scrutin.

Cette réforme constitutionnelle qui défendait l’égalité fiscale des couples mariés avait été rejetée de peu (50,8% de «non», mais une majorité de cantons pour le «oui») – en partie en raison de la définition strictement hétérosexuelle du mariage contenue dans le texte. Elle avait été considérée comme une manœuvre des initiants, en l’occurrence le Parti démocrate chrétien (PDC), pour entraver l’instauration d’un mariage pour tous en Suisse.

Sur son blog, le coprésident de la Fédération romande des associations LGBT, Didier Bonny, dénonce un vaste gâchis: «Ce qui me met en colère, c’est toute l’énergie mise en vain dans la bataille pour que cette initiative soit refusée afin de ne pas bloquer pour longtemps le mariage civil pour toutes et tous. Et je ne parle même pas de l’argent gaspillé.»

Revoter ou remettre tout à plat?
Pour la première fois depuis 1848 et la création de la Suisse contemporaine, le peuple devra donc a priori revoter sur un objet fédéral. Du fait du caractère inédit de la situation, la procédure reste cependant incertaine à ce stade. Les faîtières LGBT demandent que le texte soit repris au Parlement afin de trouver un compromis. «Répéter cette votation serait une bêtise. Les couples de même sexe seront tout autant touchés par la pénalisation du mariage. Il est donc important que le Parlement rediscute cet aspect fiscal sans interdire le mariage aux couples de même sexe», souligne Muriel Waeger, directrice romande de LOS et Pink Cross dans un communiqué.

L’idée, partagée par une partie de la gauche, pourrait finalement intéresser le PDC, qui n’a pas intérêt à s’aliéner encore davantage un électorat urbain qui le fuit, relève Christiane Imsand dans son éditorial de «La Liberté»: «Le PDC peut se targuer d’une victoire historique devant le TF. On a cependant le sentiment qu’il ne sait pas quoi en faire.» La section cantonale zurichoise du PDC s’est d’ores et déjà prononcée en faveur d’un contre-projet sans la définition du mariage.

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