Photo: Ida Schmieder, bildab.ch

Mariage pour tous: la consultation est lancée

Le projet de loi est désormais entre les mains des associations, institutions et collectivités, qui ont jusqu’au 21 juin pour donner leur avis – notamment sur la PMA – en vue du débat parlementaire final.

Un même droit pour tous les couples? C’est la question qui est posée dès maintenant à la société civile suisse, avec la mise en consultation du projet de mariage égalitaire. Cette procédure fait suite au vote de la Commission des affaires juridiques du National, le mois dernier.

Un même droit pour tous, vraiment? Pas tout à fait, puisque le texte laisse d’ores et déjà apparaître des inégalités de traitement entre couples homos et hétéros. C’est le cas de la procréation médicalement assistée (PMA), qui n’est intégrée que dans une variante au projet mis en consultation. La Commission et le Conseil fédéral y sont réticents pour des raisons politico-juridiques. Selon eux, l’accès des couples de femmes à la PMA nécessiterait une révision de la Constitution. Ce que contestent les milieux associatifs, avis de droit à l’appui. «Nous aurions préféré que seule la version comprenant l’accès à la PMA soit proposée, dit-il. Si nous allons vers un mariage pour tous, il doit être égal en tout point. Or, sans PMA, nous sommes encore loin de la cible.», explique Didier Bonny coprésident de la Fédération romande au «Temps».

La consultation est ouverte à toute personne ou organisation intéressée. Elle est coordonnée et suivie par les chancelleries cantonales, et court jusqu’au 21 juin prochain.

Le partenariat enregistré au plus bas

Onze ans après son entrée en vigueur, le «pacs suisse» n’a été utilisé que par 685 couples gay et lesbiens en 2018, le chiffre le plus bas depuis 2011. Une baisse attribuée à l’anticipation du mariage pour tous. De nombreux couples attendraient l’instauration de la nouvelle loi pour s’unir, estime Pink Cross, et tourneraient le dos à l’intitution du partenariat enregistrée, considérée de plus en plus comme «discriminatoire».

Le projet de loi actuel propose d’ailleurs d’abolir le partenariat enregistré dès l’entrée en vigueur du mariage pour tous. Les contrats signés pourront toutefois être maintenus s’ils ne sont pas convertis en mariage au moyen d’une procédure simplifiée.

4 comments

Je trouve dommage que l’on perde une part de notre difference en voilsnt absolument avoir tout comme tout le monde. On a une reconnaissance qui est le partenariat. Suffit de l adapté comme cela partenariat pour lgbt et on ne froisse pas l eglise avec le mariage. Pour autant que le partenariat amelioré est egal en droit…en cas de vote j’assume suis gay et je voterai non au mariage pour tous.

Pourquoi est-ce que ne pas froisser l’église (quelle église? certaines bénissent les couples de même sexe) serait-il une priorité?
Les personnes qui ne voudront pas, à titre individuel, se marier avec une personne de même sexe, pour des raisons religieuses, pourront s’abstenir. Nous n’avons pas à continuer à faire ce choix discriminatoire pour l’ensemble de la population, y compris pour le nombre croissant de personne non-religieuses. Nous ne sommes, Dieu merci, plus un état régi par des préceptes religieux.
Et malheureusement les couples de même sexe ne perdront pas de leurs différences pour autant. L’homophobie et la lesbophobie continueront d’exister malgré l’entrée en vigueur du mariage pour tous. C’est le cas chez nos voisins qui l’ont adopté. Il y aura toujours mille raisons au quotidien pour se sentir différent et souvent discriminé.
En ce qui me concerne je suis en faveur de l’ouverture du mariage pour tous les couples et de l’ouverture du partenariat à tous les couples, y compris bien sûr les couples hétéros.

Deux éléments :
– Le mariage est en Suisse une institution laïque, dans laquelle la religion n’a aucun rôle. Donc les églises se braquent si elles veulent mais on ne parle ici que d’offrir la possibilité (aucune obligation) à ceux qui veulent à statut égal aux couple hétéros de l’obtenir.
– Le principal point d’achoppement est celui de l’égalité : le partenariat actuel présente de notables différences avec le mariage (bien plus en fait que ce qui avait été promis lors de la campagne de votation le concernant) qui ne sont pas défendables. Accepter un statut à part et juridiquement inférieur offre la confirmation à certains du statut inférieur de nos relations.

Le commentaire de Frédéric Moser m’a scandalisé ! De 1 chaque être humain est différent des autres. L’orientation sexuelle n’est qu’une différence parmi d’autres. Dire que les gays et lesbiennes perdent leur différences en se mariant est d’une absurdité sans nom ! C’est comme dire que les personnes noires ont perdu une part de leurs différences en finissant par avoir les mêmes droits que les personnes blanches… !
De 2, on ne froisse que des homophobes ! L’église fait beaucoup plus que de froisser les LGBT+ et cela ne dérange étrangement pas Frederic Moser…
De plus, l’Eglise ne prend en compte que ce qui arrange sa haine irraisonnée. Il y a plein d’interdictions touchant tout le monde dans la bible, qui a, au passage, été écrite par un être humain selon les moeurs de l’époque (…), que l’Eglise ne prend pas en considération mais l’homosexualité persiste à être persécutée. L’Eglise n’est que haine, malsainité et hypocrisie crasse !
Bref, le message de Frederic Moser est une énième preuve que l’on peut être homosexuel et homophobe en ayant intériorisé l’homophobie ancrée depuis des centaines d’années dans les sociétées.

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