Photo: Ida Schmieder, bildab.ch

Mariage pour tous: la consultation est lancée

Le projet de loi est désormais entre les mains des associations, institutions et collectivités, qui ont jusqu’au 21 juin pour donner leur avis – notamment sur la PMA – en vue du débat parlementaire final.

Un même droit pour tous les couples? C’est la question qui est posée dès maintenant à la société civile suisse, avec la mise en consultation du projet de mariage égalitaire. Cette procédure fait suite au vote de la Commission des affaires juridiques du National, le mois dernier.

Un même droit pour tous, vraiment? Pas tout à fait, puisque le texte laisse d’ores et déjà apparaître des inégalités de traitement entre couples homos et hétéros. C’est le cas de la procréation médicalement assistée (PMA), qui n’est intégrée que dans une variante au projet mis en consultation. La Commission et le Conseil fédéral y sont réticents pour des raisons politico-juridiques. Selon eux, l’accès des couples de femmes à la PMA nécessiterait une révision de la Constitution. Ce que contestent les milieux associatifs, avis de droit à l’appui. «Nous aurions préféré que seule la version comprenant l’accès à la PMA soit proposée, dit-il. Si nous allons vers un mariage pour tous, il doit être égal en tout point. Or, sans PMA, nous sommes encore loin de la cible.», explique Didier Bonny coprésident de la Fédération romande au «Temps».

La consultation est ouverte à toute personne ou organisation intéressée. Elle est coordonnée et suivie par les chancelleries cantonales, et court jusqu’au 21 juin prochain.

Le partenariat enregistré au plus bas

Onze ans après son entrée en vigueur, le «pacs suisse» n’a été utilisé que par 685 couples gay et lesbiens en 2018, le chiffre le plus bas depuis 2011. Une baisse attribuée à l’anticipation du mariage pour tous. De nombreux couples attendraient l’instauration de la nouvelle loi pour s’unir, estime Pink Cross, et tourneraient le dos à l’intitution du partenariat enregistrée, considérée de plus en plus comme «discriminatoire».

Le projet de loi actuel propose d’ailleurs d’abolir le partenariat enregistré dès l’entrée en vigueur du mariage pour tous. Les contrats signés pourront toutefois être maintenus s’ils ne sont pas convertis en mariage au moyen d’une procédure simplifiée.

1 comments

Je trouve dommage que l’on perde une part de notre difference en voilsnt absolument avoir tout comme tout le monde. On a une reconnaissance qui est le partenariat. Suffit de l adapté comme cela partenariat pour lgbt et on ne froisse pas l eglise avec le mariage. Pour autant que le partenariat amelioré est egal en droit…en cas de vote j’assume suis gay et je voterai non au mariage pour tous.

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