Mariage pour tous: la PMA reste sur la table
Le mariage égalitaire suisse sera mis en consultation sous deux variantes, dont l'une avec l'accès à la procréation médicalement assistée. Satisfaction chez Familles arc-en-ciel, qui s'était mobilisé devant le Palais fédéral.
Quelque 120 personnes se sont rassemblées hier marin devant le Palais fédéral. En ce jeudi matin ensoleillé de Saint-Valentin, militants LGBT, représentants politiques de gauche et du centre droit, et simple citoyens ont répondu à l’appel de la fédération Familles arc-en-ciel pour réclamer un mariage pleinement égalitaire.
La date du 14 février n’était pas que romantique… elle coïncidait aussi avec le débat de la Commission des affaires juridiques. Le projet de mariage pour tous en lui-même a largement passé l’obstacle, par 19 voix contre 4, mais sous une forme minimaliste, incluant le droit de cité, l’adoption, la participation aux acquêts ou la naturalisation facilitée. La commission a émis le souhait de faire avancer le dossier en évitant provisoirement les questions plus complexes, en premier lieu la procréation médicalement assistée (PMA). A 12 voix contre 11, les élus ont rejeté cette proposition, évoquant bizarrement l’«inégalité entre couples lesbiens et couples gay».
Deux textes soumis à consultation
Malgré ce rejet, une variante comprenant la PMA sera mise en consultation, en plus du texte «light». Un compromis salué par la directrice de Familles arc-en-ciel, Maria von Känel, confiante: «Sans anticiper le résultat de la consultation publique, nous serions très surpris·es de voir un mariage pour tous inégalitaire et sans PMA plus largement approuvé qu’un mariage qui donne les mêmes droits à toutes et tous.»
Dans son argumentaire, Familles arc-en-ciel rappelle que la moitié des 6000 à 30’000 enfants vivant dans des familles homoparentales suisses sont nés de dons de sperme, principalement réalisés à l’étranger. L’association conteste l’analyse de l’administration fédérale, qui estimait qu’un changement sur ce point nécessiterait une modification de la Constitution. Familles arc-en-ciel estime qu’une modification de la loi suffirait à garantir la protection aux couples de femmes effectuant la démarche d’une PMA (comme c’est le cas aujourd’hui pour les couples de sexe différent), mais aussi à l’enfant, dont les deux parents seraient reconnus dès la naissance.
