Pénalisation de l’exposition au VIH: Signal positif de la Justice genevoise

Condamné en première instance à 18 mois de prison, un séropositif sous traitement ayant eu des rapports non protégés sans contaminer ses partenaires a été acquitté par la Justice genevoise. Le jugement devrait faire jurisprudence.

Les personnes séropositives sous traitement, et dont la charge virale est indétectable, ne peuvent pas contaminer leur partenaire sexuel, et ceci même lors de relations sexuelles non protégées. Ce principe, adopté au printemps dernier par la Commission fédérale sur le sida (CFS), a été repris devant la justice genevoise qui a acquitté un homme séropositif qui avait fait recours de sa condamnation, en décembre dernier, à 18 mois de prison. La Cour l’avait alors reconnu coupable de «délits manqués de lésions corporelles graves et de transmission d’une maladie de l’homme», alors qu’il était sous traitement et qu’il se savait non infectieux au moment des faits. Le prévenu a été libéré après avoir passé trois mois derrière les barreaux.

Législation répressive
Les milieux de lutte contre le VIH/sida dénoncent le caractère particulièrement répressif de la législation suisse en matière de transmission du VIH. Jusqu’à présent, celle-ci permet de condamner des personnes ayant exposé un tiers à une contamination alors qu’elles ignoraient leur propre séropositivité. Une situation qui pourrait enfin changer avec cette décision de justice et la révision en cours de la Loi suisse sur les épidémies.