Droits LGBT clé en main

La Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables de l’Université de Genève a présenté hier une brochure pratique inédite pour tout savoir ou presque sur les droits LGBT en Suisse.

A moins d’avoir développé une passion de chevet pour les textes de loi ou d’affronter un écueil juridique spécifique dans sa vie, connaître ses droits ne va pas de soi. En éditant 160 questions/réponses conjuguées à la première personne, la Law Clinic de l’Université de Genève propose un nouvel outil clé en main. Clair et coloré, il privilégie l’accessibilité et la concision.

Unique en Suisse, la brochure ratisse large. Elle vulgarise à l’échelle fédérale une douzaine de thématiques couvrant les droits LGBT dans des domaines aussi variés que la sphère privée, le logement, le travail, le couple, la santé, mais aussi une série de questions relatives aux droits face à la police ou à la justice. Elle distingue aussi certaines spécificités concernant les mineur·e·s, les migrant·e·s et les personnes trans*, pour lesquelles Camille Vallier, l’une des responsables du projet active à la Law Clinic depuis un peu plus de deux ans, souligne que les zones de vulnérabilités sont les plus âpres. Il est toutefois précisé en introduction que la brochure ne couvre pas les droits des personnes intersexes, dans le respect «d’une décision prise en concertation avec les associations concernées actives» au début du projet.

Questions choisies
Au fil de ces 165 pages, chacun·e pourra se projeter dans des interrogations courantes et moins courantes tout à fait pragmatiques: A quelles conditions puis-je m’estimer victime de propos LGBTphobes qui sont prononcés en termes généraux? A quelles conditions puis-je m’estimer victime de harcèlement sexuel au travail? Puis-je conclure un contrat de bail sous mon identité de genre et mon prénom d’usage? Quelles sont les conséquences du décès de mon/ma partenaire enregistré·e, ou de mon/ma compagnon/compagne? L’enfant à adopter est-il/elle auditionné·e par les autorités en vue d’une adoption ? À quelles conditions la caisse-maladie obligatoire prend-elle en charge mes opérations, mes traitements et mes soins en vue de ma transition?

Autant de questions qui trouveront des réponses courtes et documentées. Ressource tout aussi concrète, un paragraphe «Comment agir?» conclut systématiquement chaque section thématique du document. Il n’exclut pas la nécessité de permanences juridiques pour aller plus loin, mais ces dernières ne sont pas encore à l’ordre du jour de la Law Clinic.

Un long travail d’expertise
La brochure est le fruit d’un travail de fond de deux ans, réalisé par des étudiant.e.s en master de droit en lien continu avec les associations LGBT expertes sur le terrain. Programme de la Faculté de droit de l’Université de Genève, la Law Clinic est fondée à L’Uni de Genève en 2013 par Djemila Carron et Olivia Lefort sur un modèle d’enseignement nord-américain visant à développer une pratique d’intérêt public, aux prises avec les réalités du terrain.

«Au départ, l’idée de la Law Clinic est de choisir un groupe de personnes juridiquement vulnérables, dont les droits ne sont pas respectés, pas ou peu connus» explique Camille Vallier, qui planche déjà sur la prochaine brochure pour les droits des jeunes migrants non accompagnés. Si la démarche a suscité son lot d’incompréhension chez plusieurs de leurs interlocuteurs au départ, gageant une perception au bas mot édulcorée de l’avancée des droits LGBT+ dans un pays privilégié comme la Suisse, la Law Clinic aura aussi su pointer nombre de zones inconsistantes dans le droit pénal et civil. Ce manuel de bord juridique accessible à tout·e·s s’avère aussi la synthèse de longs combats encore à mener.

» La brochure sur les droits LGBT est tirée à 4000 exemplaires, disponibles gratuitement à la Law Clinic de l’UNIGE mais aussi dans les associations LGBT+ de Suisse Romande. Les versions germanophones et italophones devraient suivre prochainement. L’ouvrage est également en version digitale sur www.unige.ch/droit/lawclinic/

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