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L’égalité, c’est encore loin?

Trois ans après une loi sur le partenariat enregistré qui nie le désir d’enfants chez les gays et les lesbiennes, et tandis que nos voisins européens avancent, tout reste à faire en Suisse pour la reconnaissance des familles homoparentales.

Sans parler de l’Espagne, de l’Angleterre, de la Belgique ou des Pays-Bas, qui ont déjà institué une égalité complète entre homos et hétéros dans les domaines de l’adoption et de l’insémination artificielle, la Norvège vient d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, tandis qu’en Allemagne et en Finlande, les lesbiennes et les gays peuvent désormais, sous certaines conditions, adopter l’enfant de leur conjoint-e. Quant au Danemark, qui avait été parmi les premiers pays au monde à reconnaître les couples de même sexe – en 1989 – l’article qui leur interdisait d’adopter et de recourir à l’insémination artificielle vient d’être abrogé. Or, la LPart suisse, inscrite dans le marbre depuis le 5 juin 2005, contient le même type de restriction (l’article 28). Faudra-t-il également près de 20 ans pour pouvoir l’abroger?

Rompre le silence
Les organisations gay et lesbienne nationales Pink Cross et LOS viennent de tenter un timide premier pas en organisant une journée nationale d’information et de débat sur les «familles arc-en-ciel» à Berne le 27 septembre dernier. Une manière de rompre le silence que s’étaient imposé les associations homosexuelles suisses «pour la bonne cause»? Présidente de la LOS, Brigitte Röösli, précise: «Il a toujours été clair que la LPart aurait été en péril si nous avions insisté sur nos revendications en matière d’adoption et d’insémination artificielle. Pour moi, c’est sûrement le bon moment pour revenir à nos revendications des mêmes droits pour les couples de même sexe.» Yves de Matteis, conseiller municipal vert à Genève et co-président de Pink Cross, fait un constat analogue: «Sur le plan de l’homoparentalité, on est sans doute dans une situation plus défavorable qu’avant la LPart» – même s’il reste réticent à l’idée de lancer le débat politique sur l’homoparentalité: «On risque de se battre cinq ou six ans pour une issue incertaine, et verrouiller définitivement le sujet.»

De fait, le ballon d’essai lancé en mars dernier par le Conseiller national socialiste Mario Fehr sous la forme d’une interpellation au Conseil Fédéral s’est vite dégonflé, avec l’invocation par le Gouvernement du «principe fondamental selon lequel les enfants doivent avoir des parents de sexes différents.»

Egalité «light»
Marta Roca, sociologue à l’Université libre de Bruxelles, s’est penchée sur l’évolution du droit en matière d’homoparentalité. Elle relève qu’«en Suisse, le Législateur a la conscience tranquille. En considérant les couples hétéro et homosexuels comme de nature différente, il ne se sent pas forcé de les traiter de manière égale – sans pour autant les discriminer […] Dans ce domaine, la Suisse a une conception de l’égalité très light

Dans ces conditions, le recours à la justice reste une option pour faire bouger les choses, comme cela a été le cas, par exemple, en faveur des ‘non-entrée en matière’ (NEM) dans le nouveau droit d’asile: «Des associations sont parvenues à faire reconnaître devant le Tribunal fédéral (TF) l’obligation d’accorder aux NEM une aide minimale», observe Marta Roca, «mais il a fallu beaucoup de moyens et le soutien d’associations et d’Eglises…»

Avocate-juriste à Espace 360, Margareth Ansah est amenée à conseiller de nombreux parents et futurs parents homos. Selon elle, les recours de gays et lesbiennes suisses devant le TF ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont probables dans les années à venir. «Il y a de plus en plus de statuts différents qu’il faudra régler un jour ou l’autre, notamment le cas des personnes bénéficiant du statut de co-parent à l’étranger, et qui demanderont à être reconnues en Suisse.» A terme, il n’est pas exclu que ces démarches mettent en évidence le caractère discriminatoire de l’interdiction faite aux couples gays et lesbiens en matière d’adoption ou d’insémination artificielle. «La CEDH est capable d’enjoindre la Suisse à modifier sa législation si elle la juge discriminatoire. Mais il faut que des particuliers la saisissent; or les procédures sont coûteuses et peuvent durer jusqu’à 10 ans. Sans parler de l’engagement émotionnel que cela nécessite.»

Préalable au débat politique, il reste encore à développer les consciences, et notamment faire comprendre que les familles homoparentales sont déjà un fait de société. «Il reste beaucoup à faire pour visibiliser les problèmes que rencontrent les familles homoparentales. Si l’on fait la comparaison avec la lutte pour le partenariat qui a débuté dans les années 1995, on se rend compte que la problématique du sida a été essentielle pour sensibiliser les gens.»

S’inscrire dans la réalité
Depuis sept ans, des parents et futurs parents gays et lesbiennes se réunissent à Genève sous l’égide du groupe Homoparents. D’abord lieu d’échange et de convivialité, le groupe établit désormais des contacts avec les associations familiales et les professionnels de l’éducation. Il répond également aux sollicitations des chercheurs et étudiants: «On a parfois l’impression de déballer constamment sa vie privée. Mais en même temps, c’est fondamental pour faire avancer les choses», explique Chatty Ecoffey, l’une des animatrices du groupe. Elle observe en outre qu’«il y a déjà quantité de petites choses qui se passent au niveau d’employeurs qui accordent des congés parentaux au/à la parent-e non biologique.» Enfin, la non-reconnaissance des parents de même sexe connaît des exceptions. Dans les crèches, par exemple, où le co-parent est invité à payer l’écolage comme le parent biologique «…et évidemment, l’Etat ne bronche pas!» Autant de petites victoires qui en annoncent d’autres.

» www.360.ch/espace/homoparents
» www.pinkcross.ch
» www.los.ch