Adoption par le conjoint: ce sera pour 2018
L'entrée en vigueur, en Suisse, de la réforme qui permettra une reconnaissance des couples de même sexe élevant des enfants est fixée au 1er janvier prochain.
La réforme du droit de l’adoption en Suisse sera effective au 1er janvier 2018, a annoncé ce lundi le Conseil fédéral. Cette révision du Code civil permet la reconnaissance d’un·e concubin·e – hétérosexuel·le ou homosexuel·le – comme parent légal de l’enfant de sa/son partenaire.
Pour l’instant, la démarche n’est possible qu’au sein de couples hétérosexuels mariés. L’adoption conjointe d’un enfant tiers reste, en revanche, réservée à ces couples. Parmi les autres dispositions contenues dans le nouveau droit: l’abaissement de l’âge minimum pour adopter, de 35 à 28 ans, et l’élargissement des possibilités pour l’enfant de connaître sa famille biologique.
Sept ans de tergiversations
Fruit d’une long débat parlementaire, depuis la pétition «Mêmes chances pour toutes les familles» en 2009, le projet de réforme du droit de l’adoption a finalement été adopté en juin 2016. Un référendum lancé par la droite conservatrice a échoué à recueillir les 50’000 signatures nécessaires à un vote populaire.
