Homophobie et transphobie: l’adaptation du Code pénal suisse va de l’avant

L’initiative parlementaire de Mathias Reynard a franchi une nouvelle étape en commission, qui y a ajouté le critère d’«identité sexuelle».

Un petit pas de plus dans la lutte contre l’homophobie. Ce vendredi, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a accepté d’ajouter les critères d’orientation sexuelle et d’«identité sexuelle» à l’article 261bis du Code pénal. Dans sa forme actuelle, cet article concerne les faits de haine et de discrimination visant des personnes «en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse».

La proposition, qui fait suite à l’initiative parlementaire du conseiller national Mathias Reynard (PS/VS), a obtenu 15 voix contre 9 et une abstention. Dans sa version originale déposée en 2013, le texte ne faisait référence qu’à l’orientation sexuelle.

La Suisse en retard
Dans un communiqué, la Commission estime «qu’il est nécessaire d’anticiper et d’appliquer les recommandations faites sur le plan international. Elle relève que cela a déjà été introduit dans certains pays voisins.» La France, par exemple, s’est dotée des premiers textes législatifs de lutte contre l’homophobie en 1985 et contre la transphobie en 2012.

La balle est désormais dans le camp de l’administration fédérale, qui devra proposer aux chambres un projet de modification de loi.

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