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Initiative contre les «juges étrangers»: menace pour les LGBT

Plusieurs associations mettent en garde contre l'initiative de l'UDC, qui souhaite couper les ponts entre la Suisse et la Cour européenne des droits de l'homme.

L’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» inquiète les associations LGBT nationales. La collecte de signatures a débuté le mois dernier pour ce texte de l’UDC, qui vise à dégager la Suisse de la Convention européenne des droits de l’homme au nom de la «souveraineté nationale». Ce qui fâche le parti populiste, c’est surtout le blocage par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’une initiative de l’UDC adoptée en 2010, sur le renvoi des criminels étrangers.

Danger pour l’état de droit
Cette nouvelle initiative a soulevé un tollé parmi de nombreux acteurs de la société civile et les ONG. Elle «ne met pas uniquement en danger la sécurité juridique, l’état de droit et la liberté en Suisse, mais également les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres» écrivent les groupes LGBT signataires: la faîtière Famille arc-en-ciel, Network, TGNS, FELS et LOS, dans un communiqué.

Les organisations LGBT rappellent que si l’instance strasbourgeoise juge parfois différemment que la justice suisse, c’est que certaines situations ne sont pas couvertes par le droit helvétique. «C’est particulièrement le cas pour les minorités telles que les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres [pour qui] la possibilité de s’adresser à la CEDH représente un instrument important.» En 2009, par exemple, les juges européens avaient donné gain de cause à une femme transsexuelle discriminée par son assurance.

A noter que si la Suisse mettait fin à sa coopération avec la Cour européenne des droits de l’homme, elle se retrouverait au ban du Conseil de l’Europe, aux côtés de la Biélorussie, du Kazakhstan et l’Etat du Vatican.