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Adoption par le conjoint du même sexe: le Conseil fédéral a livré sa copie

La réforme de l'adoption a été présentée, ce vendredi, par le Conseil fédéral. Elle comprend, entre autres, une première reconnaissance des familles homoparentales, que les conservateurs ont promis de combattre dans les urnes.

Le Gouvernement suisse a soumis au Parlement son projet de réforme de l’adoption. Il contient notamment la possibilité pour le conjoint de même sexe d’adopter l’enfant de son ou de sa partenaire, un point acquis au terme de longues tractations des deux Chambres, en 2011-2012. La plupart des pays du nord et de l’ouest de l’Europe offrent déjà cette possibilité, depuis belle lurette pour la plupart. Les gays et les lesbiennes suisses en partenariat enregistré restent, en revanche, exclus de l’adoption.

Conservateurs dans les starting-blocks
Le texte doit encore obtenir l’aval du Parlement. Il ne fait guère de doute qu’il fera, ensuite, l’objet d’un référendum. C’est ce qu’ont d’ores et déjà promis les milieux conservateurs, notamment au sein de l’UDC et du PDC, ainsi que les évangéliques, qui se tiennent dans les starting-blocks pour lancer une collecte de signatures. En 2005, le partenariat enregistré entre personnes de même sexe avait ainsi donné lieu à une votation, au terme de laquelle la loi avait été acceptée par 58% des Suisses. Les questions de parentalité avaient alors été soigneusement évitées. Les mouvements LGBT avaient attendu quatre ans pour lancer une pétition sur la reconnaissance des familles arc-en-ciel. Le nombre d’enfants ayant des parents de même sexe a été estimé entre 6000 et 25’000 en Suisse.

La réforme proposée par le Conseil fédéral ouvrira aussi l’adoption aux concubins hétérosexuels et abaissera l’âge minimal des adoptants de 35 à 28 ans. Parmi les autres objectifs de la nouvelle loi, un assouplissement du secret de l’adoption et des conditions relatives aux différences d’âges entre parents et enfant.

3 thoughts on “Adoption par le conjoint du même sexe: le Conseil fédéral a livré sa copie

  1. Les Suisses ont un sens aigü de la citoyenneté pour avoir voté par référendum le partenariat .

  2. La bonne nouvelle, c’est que le référendum (si référendum il y a) va devoir porter sur tout le paquet adoption, et que les LGBT ne seront pas seuls à devoir mener cette bataille. Mais bon, ça va pas être de la tarte quand on se souvient des scores de 2005, qui dans certains cantons faisaient vraiment peur….

  3. Une fois de plus, on voit ce qui est au fond le problème de la « démocratie directe » : la majorité peut décider des droits d’une minorité, et peut aussi, très légalement, les restreindre. Est-ce vraiment de la démocratie, ou juste du populisme ?

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