L’homophobie ne sera pas combattue pénalement au même titre que le racisme
Une inititiave genevoise voulait étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Le Conseil des Etats a voté contre, mais elle doit encore passer par le National.
Mi-juillet, l’initiative du parlementaire valaisan Mathias Reynard pour étendre la pénalisation du racisme à l’homophobie a été retoquée. Rebelotte ce 23 septembre avec l’initiative genevoise. Le Conseil des Etats a dit niet. Quand ça veut pas, ça veut pas.
Le cas Bortoluzzi
La proposition genevoise a pour but de donner la possibilité aux personnes homosexuelles de s’attaquer pénalement aux propos homophobes. Mais pour le PDC Stefan Engler, le droit actuel suffit, rapporte Le Matin. Sauf que pour Robert Cramer, Vert genevois, la communauté homosexuelle «mérite une plus grande protection.»
Surtout, l’absence d’une base légale claire ne permet pas de punir les propos homophobes. Est punissable la discrimination basée sur la notion floue de «mode de vie», mais rien sur les injures faites aux personnes homosexuelles. La Fédération Genevoise des Associations LGBT a invoqué les propos homophobes de Toni Bortoluzzi, le fameux «cerveau à l’envers»: «La législation actuelle ne permet pas de punir ses paroles.»
La Fédération rajoute que «le code pénal actuel ne permet pas de prendre en considération le caractère homophobe ou transphobe d’une infraction commise, en cas d’agression physique par exemple.» Alors que d’autres pays ont déjà une loi protégeant spécifiquement la communauté homosexuelle, Robert Cramer rappelle que «le taux de suicide est bien plus élevé chez les adolescents homosexuels.» Et qu’il est donc temps d’étendre la protection et de punir spécifiquement les attaques homophobes.
Le débat continue
Pourquoi ce refus? Le Conseil des Etats n’a pas voulu privilégier l’orientation sexuelle dans cette extension de la punition, et mettre de côté les discriminations basées sur l’âge ou le handicap. Surtout, un rapport doit être rendu, promis juré par le Conseil Fédéral, sur la protection contre la discrimination. Et tout le monde l’attend avant de bouger un cil.
Heureusement, l’initiative doit encore passer par le Conseil National. Quant au projet valaisan, qui avait été recalé, il a finalement eu le feu vert de la commission des affaires juridiques de la Chambre du peuple, mais en ciblant uniquement le point qui traite l’extension de la norme antiraciste, sans modifier la constitution. Et on patiente, encore.
Pour moi, ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Aujourd’hui, la définition de l’homophobie est l’objet d’enjeux politiques et définir quelque chose aurait conduit à une définition peu exigente. Ca laisse penser qu’un jour, lorsque le débat sur les enfants et le mariage auront eu lieu, alors tout le monde pourra tomber d’accord sur une définition de l’homophobie. Lorsque ces débats se seront déroulés alors l’homophobie pourra être alignée sur le racisme naturellement. La Suisse a fait le choix de la parole, de la concorde et de la sagesse à long terme. Reste plus qu’à engager le débat sur les droits familiaux.