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Premier feu vert à une norme pénale contre l’homophobie

Faute de base légale, les auteurs de propos homophobes ne sont pas punissables en Suisse. Un texte qui doit remédier à cette situation a passé le cap de la Commission du National.

Ce matin, la Commission des Affaires Juridiques (CAJ) du Conseil national a décidé de donner suite à l’initiative parlementaire 13.407 «Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle». Pour le conseiller national socialiste valaisan à l’origine du texte, Mathias Reynard, «il s’agit d’une décision importante en faveur de la lutte contre les discriminations.»

Les membres de la commission ont, par une majorité de 14 à 10, accepté le principe d’une modification de l’article 261bis du Code pénal luttant contre le racisme, afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

La balle est dans le camp de la commission du Conseil des Etats.

One thought on “Premier feu vert à une norme pénale contre l’homophobie

  1. Si cette loi devra enfin permettre de lutter contre l’homophobie de la même façon que l’on lutte déjà contre le racisme, et que la lutte anti-raciste fait interdire toute diffusion radiophonique et concerts d’artistes et de chansons à caractère raciste :
    alors on pourra aussi faire interdire de diffusion radiophonique et de concerts les artistes chantant des chansons à caractère homophobe, n’est-ce pas ?

    Dans ce cas, on pourra commencer par dresser une première liste d’artistes à interdire de diffusion sur les radios et de concerts (les plus violents proviennent du mouvement gangsta-rap et ragga-dance-hall jamaicain) :

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Murder_music

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