La difficile bataille des requérants gays
En France, un gay pakistanais vient de se voir refuser l’asile, malgré d’évidentes persécutions. Qu’en est-il de la pratique suisse? (Illustration Mix & Remix)
Anouar, pakistanais homo de 26 ans, a fui son pays et demandé l’asile en France. Fondateur d’une association LGBT dans son pays, il a été séquestré par une organisation fondamentaliste, qui a exécuté son compagnon. Il n’a pourtant pas obtenu le statut de réfugié. Cette décision est motivée par un vice de forme, son dossier ayant été falsifié par un traducteur malhonnête lors de son arrivée en France, relate le mensuel français Têtu. Un motif de refus que la défense qualifie de pur prétexte.
Sans vice de forme, Anouar aurait-il obtenu l’asile en Suisse? «Je ne connais pas le dossier, mais un requérant qui demande l’asile en Suisse pour les mêmes motifs devrait l’obtenir, s’il vient d’un pays où l’homosexualité est réprimée, et que son récit est considéré comme vraisemblable», explique Jean-Louis Berardi, avocat au Service social international. «Dans le cas d’Anouar, la persécution étant le fait d’un groupe non-étatique, il faudrait également pouvoir démontrer que les autorités pakistanaises refusent de le protéger. S’il porte plainte à la police pakistanaise et qu’elle ne veut pas agir ou trouve un prétexte pour ne pas le faire, la Suisse considère qu’il y a persécution étatique et peut accorder
l’asile.» Persécutions ne signifient cependant pas discriminations, à moins que celles-ci soient graves et répétées. «Des insultes proférées par un voisin, même si l’Etat n’intervient pas, ne donnent pas le droit à l’asile, de même que l’empêchement d’accéder à des fonctions étatiques en raison d’un militantisme gay», souligne Marie-Claire Kunz, juriste au Centre social protestant.
Exception suisse
Pour obtenir l’asile, la question de l’intensité, mais surtout de l’origine des persécutions est donc cruciale: elles doivent être le fait de l’Etat. La Suisse est le seul pays européen à ne pas reconnaître les persécutions par des tiers comme un motif d’asile, malgré les recommandations du Haut commissariat aux réfugiés de l’ONU et de la Convention de Genève. Il suffirait pourtant d’une décision de chef du département de justice et police pour qu’elles le soient, sans qu’il faille changer la loi. «Le Parlement a donné des signes clairs qu’il était en faveur de cette réforme, mais la volonté manque du côté de Blocher», déplore Jürg Schertenleib, de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Ce que confirme Dominique Boillat, porte-parole de l’Office fédéral des migrations (ODM): «M. Blocher souhaite que le Parlement se prononce. Cette mesure pourrait être contre-productive.»
Voie de garage
Pour pallier la sévérité de la pratique suisse, et comme les persécutions sont dans la plupart des cas non-étatiques, l’ODM délivre des admissions provisoires (permis F), qui n’ont de provisoires que le nom. Il s’agit en fait de décisions négatives d’asile, mais assorties d’une impossibilité de renvoi. Ce genre de subtilité administrative a pourtant ses limites: le statut «d’admis provisoirement pour toujours» n’est pas des plus sécurisants. Il n’est pas bien vu par les employeurs, qui craignent que ses détenteurs doivent quitter la Suisse du jour au lendemain. En outre, ce statut ne donne pas le droit de voyager hors de Suisse, contrairement à celui de réfugié (permis B). Autant dire que ce statut place les personnes dans une situation de vie hautement précaire.
