Pour le Tribunal fédéral, «outer» n'est pas diffamer

Un Argovien qui avait menacé de révéler l'homosexualité de personnalités locales rencontrées sur un site gay devra être rejugé. L'homme avait été condamné pour diffamation. Or, être homosexuel n'est pas attentatoire à l'honneur, a rappelé le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral (TF) a livré dernièrement un arrêt surprenant concernant une affaire de harcèlement sur le Net, relève l’«Aargauer Zeitung» aujourd’hui. Dans le banc des accusés, un Argovien de la région de Zofingue qui avait sévi sur une plateforme de rencontres gay. Il avait tenté de soutirer des faveurs sexuelles à quatre hommes de la région qu’il avait reconnus et qu’il menaçait d’outer auprès de leurs proches, de leur commune ou de leurs collègues. Dans un cas, le prévenu avait mis ses menaces à exécution, envoyant un e-mail à une collaboratrice de la victime ainsi qu’à son épouse. Il prévoyait aussi d’exposer la double vie de l’homme dans sa commune, où ce dernier était responsable d’une association de jeunesse. Trois autres personnes, dont un enseignant de lycée avaient été visées.

Une cour argovienne a, en janvier 2010, condamné l’individu pour diffamation et contrainte: 9 mois avec sursis, plus une peine pécuniaire de 3300 francs et amende de 2000 francs. La tribunal cantonal a ensuite confirmé le verdict, mais changé la peine en jours-amende avec sursis: 33 000 francs. Mais le TF ne l’a pas entendu de cette oreille. Les juges de l’instance suprême ont considéré qu’il n’y avait pas diffamation. Selon eux, il n’est pas attentatoire à l’honneur de décrire une personne comme homosexuelle, «car l’homosexualité n’est ni immorale ni contraire à l’éthique.» La justice argovienne devra donc rejuger l’affaire.