France: changement d’état-civil bientôt facilité pour les trans

20 mai 2016

http://yagg.com/2016/05/19/lassemblee-nationale-adopte-lamendement-visant-a-faciliter-le-changement-detat-civil-pour-les-personnes-trans/|Déposé par une quarantaine de députés PS, l’amendement visant à faciliter le changement d’état-civil pour les personnes trans a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il prévoit «d’introduire, dans le Code civil, une section relative à la modification de la mention du sexe, respectueuse de la vie privée et de la nécessité de lutter contre […]

http://yagg.com/2016/05/19/lassemblee-nationale-adopte-lamendement-visant-a-faciliter-le-changement-detat-civil-pour-les-personnes-trans/|Déposé par une quarantaine de députés PS, l’amendement visant à faciliter le changement d’état-civil pour les personnes trans a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il prévoit «d’introduire, dans le Code civil, une section relative à la modification de la mention du sexe, respectueuse de la vie privée et de la nécessité de lutter contre les discriminations transphobes». Mais les réformes espérées par les associations ne sont pas encore acquises…

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