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En France, une femme transgenre reconnue mère de sa fille

C’est une grande première et le fruit d’une longue procédure: en France, une femme transgenre a été reconnue mère de sa fille.

Durant huit ans, un couple de femmes habitant dans le Sud Ouest de la France, Claire et Marie, s’est battu pour faire reconnaître en justice la double filiation maternelle de leur fille.

Bien que l’enfant ait été conçu  après le changement d’état civil de Claire, et qu’un acte de reconnaissance maternelle ait été effectué avant la naissance de son enfant, Claire n’avait toujours pas de lien de filiation maternelle reconnu, en raison de sa transidentité.

En 2018, les juges de la Cour d’Appel de Montpellier avaient envisagé un statut juridique nouveau, celui de parent biologique. Il avait été rejeté par la Cour de Cassation en septembre 2020.

Alors, l’Association des parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) était intervenue aux côtés de Claire depuis la procédure en Cassation.

Un recours avait été déposé à la Cour européenne des droits de l’homme-CEDH afin que Claire soit autorisée à établir son lien de filiation par la voie de la reconnaissance maternelle.

En attendant le jugement de la juridiction européenne, l’affaire était arrivée au bout d’une solution acceptable pour Claire en France, depuis qu’elle et Marie ont été entendues par les magistrats de la Cour d’Appel de Toulouse en décembre 2021.

Le délibéré, rendu public ce mercredi 9 février 2022 retient, parmi les trois options envisagées, la plus juste: Claire peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille.

C’est une grande première en France.

«Aujourd’hui marque une avancée majeure pour les droits fondamentaux. Claire a été reconnue comme étant la mère de sa fille. Quelque chose qu’elle demande depuis huit années. C’est une victoire indéniable», a déclaré Me Richard, l’avocate de Claire.

Malheureusement, cette décision judiciaire est sans portée générale. Elle ouvre une possibilité de filiation conforme à l’identité de genre, mais par l’intermédiaire d’une décision de justice lourde.

«Cette décision est un appel à faire évoluer les droits de filiation actuels qui sont obsolètes. Il faut éviter à d’autres familles de devoir passer par des recours judiciaires pour reconnaître leurs enfants», a expliqué Me Clavin qui représente l’APGL dans cette affaire.

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11 février 2022   Thèmes: Étiquettes : , ,

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