Couples gay allemands: Un pas vers l’égalité

La Cour européenne oblige un assureur allemand à verser une rente de veuf à un gay après le décès de son partenaire.

L’avis rendu par le procureur de la Cour européenne de justice est de bonne augure pour les couples gays et lesbiens: un gay allemand qui réclamait le droit à une pension de veuf après le décès de son partenaire s’est vu donner raison par le procureur du tribunal européen de Luxembourg. Selon cet avis, qui préfigure une décision de la cour, l’assureur devra verser au conjoint la pension de 6400 euros qu’elle lui refusait sous prétexte que cette rente était réservée à un époux survivant. Ainsi, le procureur a reconnu que la compagnie d’assurance s’était rendue coupable de discrimination indirecte sur la base de l’orientation sexuelle en réservant la rente aux couples mariés qui, en Allemagne, ne peuvent être qu’hétérosexuels. Bien que l’avis ne soit pas encore définitif, les associations LGBT se sont réjouies de cette décision. «Nous espérons que cette opinion ouvrira la voie pour un traitement plus juste et équitable des partenaires de même sexe», a déclaré Patricia Prendiville de l’ILGA-Europe. Contrairement à son équivalent suisse, le partenariat enregistré allemand n’est pas aligné sur le mariage pour certaines questions, notamment fiscales.