L'homoparentalité reconnue sans «circonstances particulières»

En France, le tribunal de grande instance de Créteil a récemment accordé le partage de l'autorité parentale à un couple de lesbiennes en basant sa décision sur l'intérêt de l'enfant.

L’AFP révèle que, dans un jugement datant du 24 mars, une juge aux affaires familiales a accepté le partage de l’autorité parentale entre la mère de la petite Laura, âgée de 2 ans, et sa compagne. Cette décision marque une évolution de la jurisprudence car, dans un arrêt du 8 juillet 2010, la plus haute juridiction française avait rejeté une demande similaire prétextant qu’il n’existait pas de «circonstances particulières» qui la justifient.

Pour l’avocate des deux femmes, «la juge s’est avant tout référée à l’intérêt de l’enfant alors que la Cour de cassation accorde plus d’importance à l’existence de ‘circonstances particulières’». Les déplacements fréquents de la mère de Laura en province n’auraient donc constitué qu’un élément secondaire du dossier, la juge ayant mis l’accent sur le fait que «l’enfant évolue favorablement et que la délégation sollicitée est conforme à son intérêt». Lors du précédent jugement, la Cour de cassation avait reconnu que les enfants étaient «épanouis» et «bien intégrés» dans le couple mais n’avait pas jugé ces éléments suffisants pour accorder le partage de la garde.