«S’il le faut, il y aura des mariages blancs»

La perspective d'une loi suisse sur le partenariat pousse les couples homos binationaux à sortir de la clandestinité pour réclamer un statut provisoire. S'ils ne sont pas entendus, certaines associations locales pourraient durcir le ton.

Depuis l’adoption par le Conseil national du projet de partenariat, en septembre dernier, le téléphone sonne plus souvent que d’habitude dans les bureaux de Pink Cross. Au bout du fil, des couples binationaux d’hommes et de femmes avides de renseignements quant au poids politique de cette première décision parlementaire: Quand va-t-elle permettre au partenaire étranger de rester en Suisse? Peut-on déjà envisager des démarches administratives ou est-ce encore trop risqué? Autant de questions auxquelles Yves de Matteis, secrétaire romand de Pink Cross, a eu à répondre ces dernières semaines: «On a reçu quantité d’appels en provenance de tous les cantons romands. Ces couples binationaux, qui riment souvent avec clandestinité pour le partenaire étranger, retrouvent l’espoir de voir leur situation s’arranger. Ils sont prêts à sortir de l’ombre, mais seuls, ils hésitent: la démarche peut être lourde de conséquences.»

Sollicitées, des associations gays et lesbiennes sont prêtes à soutenir officiellement les démarches administratives de ces couples binationaux. Et là, pas question de patienter trois ou quatre ans et d’attendre que le partenariat soit inscrit dans la loi. «Le vote parlementaire de septembre a donné un signal politique suffisamment fort pour que l’on puisse réclamer des solutions transitoires», estime Yves de Matteis. En France, un étranger sans permis qui vivait en concubinage avec un homme a d’ailleurs obtenu gain de cause l’été dernier devant la justice: alors que le Ministère public avait prononcé son expulsion, le Tribunal administratif de Paris a cassé cette décision, donnant raison au couple homo qui faisait valoir l’impossibilité de se marier. Le PACS n’avait pourtant pas encore été adopté, mais les juges ont estimé que l’esprit de la loi, alors en chantier, devait déjà s’appliquer.

Politiciens interpellés
Peut-on espérer pareille attitude en Suisse? Hier, seuls les pistons politiques et la chance de tomber sur des fonctionnaires compréhensifs laissaient de l’espoir aux couples homos binationaux. Aujourd’hui, les méthodes sont les mêmes, mais le climat est nettement plus favorable, tant les politiciens ont intégré les problèmes concrets auxquels sont confrontés ces couples. A Lausanne, un couple helvético-brésilien, appuyé par l’association Vogay, a entamé une démarche administrative auprès du canton pour réclamer une solution transitoire. Dans l’attente d’une décision fédérale, les autorités vaudoises ont prolongé le permis de séjour du partenaire brésilien. A Fribourg, ce sont des membres de la Pride 99 qui ont pris contact avec la conseillère d’Etat socialiste Ruth Lüthi, laquelle s’était chaleureusement prononcée pour la reconnaissance des couples homo à la gay pride l’été dernier. Un Français y est menacé d’expulsion, alors même que l’affaire, à l’heure du PACS, serait déjà réglée si elle se déroulait en France…

En Suisse, c’est la Confédération qui a la compétence de délivrer&endash; après préavis favorable du canton&endash; les fameux permis spéciaux humanitaires, ces permis qui ont déjà sauvé la mise à plusieurs couples homos. Jusqu’ici, ces permis hors contingent étaient délivrés au compte-gouttes. «Aujourd’hui, cette pratique devrait être plus souvent utilisée», pense Yves de Matteis. Pour avoir une chance de succès, les couples devront tout de même faire valoir plusieurs années de vie commune, «deux à trois ans au moins». Pour le secrétaire romand de Pink Cross, demander l’extension des solutions transitoires est d’autant plus justifié qu’une inégalité flagrante règne dans le domaine de l’attribution des permis: «Les banquiers et les fonctionnaires internationaux n’ont aucune peine à obtenir une autorisation pour leur ami étranger. Mais pour les autres, c’est une toute autre histoire.»

Tous ces partenaires étrangers anonymes, précisément, vivent souvent dans la menace permanente de l’expulsion. Ceux qui osent aujourd’hui sortir de l’ombre auront-ils à le regretter? Pour Yves de Matteis, la réponse est simple: «Si ces couples ne sont pas entendus, il pourrait y avoir ces prochains mois une recrudescence des mariages blancs, avec l’aide de certaines organisations locales.»