Démarches médicales

Introduction

Votre parcours commencera invariablement par une psychothérapie avec un médecin spécialisé en la matière, qui durera au minimum deux ans si vous n’avez pas encore entamé de démarches.

Cette thérapie est obligatoire pour, d’une part, vous préserver d’une erreur de diagnostic et d’autre part, pour vous assurer qu’il s’agit bien d’une problématique transsexuelle et non pas d’une autre identité ou orientation sexuelle comme le transvestisme ou l’homosexualité, par exemple ; ou encore de troubles psychiques lourds tels que la schizophrénie ou la paranoïa. Suite…

Standards de soins pour le traitement des troubles de l’identité sexuelle

Harry Benjamin International Gender Dysphoria Association’s HBIGDA
Février 2001, 6ème version Suite…

Démarches juridiques

Le changement d’état civil

(nouveau prénom et changement de sexe)
Pour pouvoir faire votre changement d’état civil, il faut vous munir d’une attestation de votre psychothérapeute et de celle du chirurgien qui ” prouve ” votre stérilité.
Les personnes FTM peuvent demander leur changement sans que toutes les interventions soient terminées, mais vous devez ” prouver ” que vous êtes stérile et qu’il ne subsiste plus de doutes quant à la réslisation de vos interventions futures.
Pour les personnes MTF, il n’est toujours pas possible de faire ce changement avant que votre réassignation de genre soit effectuée.

Ensuite, il vous faut l’acte d’origine de votre commune(selon l’art. 30 CC – Art. 45 al. 1CC (ATF 92 II 128)

En troisième lieu, vous transmettez ces papiers à votre avocat (si vous en avez un, ce n’est pas obligatoire !) ou au Tribunal de Première Instance (Département de Justice et Police de votre canton)

Une fois que vous avez reçu l’arrêt du Tribunal (durée de un à un mois et demi, selon le Tribunal Cantonal, Art. 50), après votre changement d’état civil, n’oubliez pas qu’il y a un certain nombre de démarches à faire au près des administrations:

- Papiers d’identité
- Permis de conduire
- Contrôle de l’habitant
- AVS/AI
- Impôts
- Papiers militaires et Protection civile
- Nouveau prénom pour votre courrier
- Etc… Suite…