Berne dépoussière enfin la définition du viol

Le droit pénal suisse va reconnaître comme viol des actes de pénétration forcée, sans distinction quant au sexe de la victime, a annoncé hier l’Exécutif fédéral. Une réforme attendue de longue date, notamment par les associations gay.

Le Conseil fédéral est enfin décidé à réparer une lacune du droit pénal suisse: l’anachronique définition du viol, qui se limite pour l’instant à la pénétration vaginale. Selon le projet présenté hier, le crime doit être défini sans référence au sexe de la victime. Il comprendra des actes telles que la sodomie ou la fellation forcées. Ces derniers passent aujourd’hui pour des «contraintes sexuelles», dont l’auteur peut se tirer avec des jours-amende. Une peine minimale de 2 ans de prison, au lieu de 1 an actuellement pour viol, devrait être instituée.

La réforme, réclamée par des parlementaires et des associations depuis plusieurs années, a finalement profité de la vague #MeToo, mais aussi de la signature par la Suisse, en juin dernier, de la Convention d’Istanbul contre les violences domestiques, note «24 Heures».

Un «soulagement», pour les associations LGBT, entre autres. Raphaël Depallens, président du Pôle agression et violence au sein de l’association vaudoise VoGay, rappelle ainsi, qu’«il y a des gens qui aujourd’hui se font violer et qui découvrent que la définition du dictionnaire ne correspond pas à celle du droit.»

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