Les gays s’invitent dans le débat électoral

Outre-Rhin, le mariage et la question de l'égalité des droits pourraient jouer un rôle décisif lors des prochaines élections fédérales.

Le 22 septembre prochain, les Allemands iront aux urnes pour élire leurs députés, qui à leur tour désigneront le chancelier qui gouvernera le pays pour les quatre ans à venir. A l’approche de ce rendez-vous électoral, le débat sur l’égalité des droits pour les couples homosexuels occupe ces derniers mois le devant de la scène politique.

L’échiquier politique allemand se partage aujourd’hui en deux camps autour de cette question devenue un des thèmes-phares de la campagne: d’un côté les chrétiens- démocrates de la CDU/CSU, le parti de droite actuellement au pouvoir, caressent leur base électorale conservatrice dans le sens du poil en refusant de changer quoi que ce soit; d’un autre, les partis de l’opposition, le SPD, les Verts et Die Linke en tête, défendent en bloc l’ouverture du mariage et du droit d’adoption à tous les couples. «Actuellement on a l’impression que les politiciens conservateurs vivent selon la devise: Faites ce que vous voulez mais n’appelez pas ça mariage», déplore Helmut Metzner, porte-parole de la LSVD, la fédération gay et lesbienne allemande. «Le problème c’est qu’ils ont toujours une image de la famille qui est façonnée par la religion, qui repose sur l’idée qu’il faut qu’il y ait deux partenaires de sexes différents.»

Accordé de fait
C’est un jugement rendu en février dernier par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, accordant le droit à un homosexuel de reconnaître l’enfant adopté par son partenaire, qui a relancé le débat. Jusque-là, seuls les enfants biologiques pouvaient être adoptés par l’autre partenaire, à condition qu’ils n’aient pas d’autre parent biologique.

En élargissant de fait le droit d’adoption aux couples gay et lesbiens, cette haute instance juridique chargée de juger de la conformité des lois avec la Constitution a mis le parti d’Angela Merkel face à une réalité qu’une partie de ses dirigeants continue de nier. Selon un sondage récent publié dans le magazine Stern, 74 % des Allemands sont pourtant favorables à un alignement des droits des couples gay et lesbiens sur ceux des couples hétérosexuels, tout comme près des deux tiers des électeurs de la CDU!

Inégalités fiscales
Depuis 2002, les couples de même sexe peuvent conclure un eingetragene Lebenspartnerschaft», un partenariat de vie enregistré qui instaure entre les deux partenaires le même régime patrimonial que le mariage, et les mêmes conditions d’héritage. Plus de 29.000 couples homosexuels allemands vivent aujourd’hui en union civile. Contrairement au partenariat enregistré suisse, cette union permet même aux partenaires de porter un nom de famille commun.

Mais des inégalités subsistent sur le plan fiscal par rapport aux couples mariés: les couples homosexuels qui vivent en partenariat de vie enregistré n’ont pas le droit de faire de déclaration de revenus commune et de bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux. «Les personnes qui vivent en partenariat de vie enregistré commune ont en fait les mêmes devoirs que celles qui sont mariées mais souffrent d’un déficit de droits», dénonce Helmut Metzner. «C’est pourquoi il s’agit pour nous de montrer que les mêmes devoirs doivent s’accompagner des mêmes droits, et que les couples homosexuels vivant en partenariat de vie sont discriminés par rapport aux couples mariés hétérosexuels.» La Cour constitutionnelle pourrait bientôt jouer à nouveau un rôle moteur dans le débat actuel. Elle devra en effet se prononcer en juillet prochain sur cette discrimination dénoncée depuis des années par la communauté LGBT allemande. Son jugement, très attendu, pourrait à nouveau faire avancer les droits des homos. A suivre …

Transgendrisme et mariage

Depuis 2008, il est désormais possible en Allemagne pour les couples hétérosexuels mariés dont l’un des partenaires souhaite changer – ou a changé – de sexe de faire reconnaître officiellement cette nouvelle identité sans pour autant que le mariage précédemment conclu ne perde sa validité. Avant cela, seuls les transsexuel(el)s non-marié(e)s pouvaient faire enregistrer leur nouvelle identité auprès des autorités allemandes.