14 Dec 2010 | News | chatty

Message de Maria Roth-Bernasconi

lors de la soirée organisée par Lestime, la LOS et le groupe homoparents d’espace 360 du 27 novembre sur l’adoption

Couples homosexuels et adoption: où est l’intérêt de l’enfant?

Le bien-être de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Politiquement correct oblige, tout le monde approuve cette belle parole. Mais quand il s’agit de la traduire en actes législatifs, l’enthousiasme se fait plus timide. Ainsi, l’interdiction d’adopter faite aux couples vivant en partenariat enregistré dans la Suisse de 2010 ne se contente pas de discriminer les couples non mariés, et en particulier les couples homosexuels: elle va également à l’encontre de l’intérêt des enfants concernés. Démonstration en quatre questions, impertinentes et importantes.
1. En Suisse, 20’000 enfants sont élevés par des parents homosexuels. Preuve que la vie est plus forte que la loi: un droit qui fige et qui réprime n’empêche pas les couples, fussent-ils homosexuels, de désirer des enfants… et de les faire! Tandis qu’un droit qui accompagne l’évolution de la société vers la diversité des formes de familles permet de mieux cadrer ces changements. L’Espagne, la Belgique ou l’Allemagne l’ont compris, qui ont adapté leurs lois. En Suisse par contre, à l’heure actuelle, les familles homoparentales existent au quotidien, mais sans statut légal, puisque la loi sur le partenariat (LPart, art.28) interdit aux personnes vivant en partenariat enregistré d’adopter un enfant, y compris celui du ou de la partenaire. Ma première question est donc la suivante: les enfants qui vivent dans ces familles ont-ils intérêt à ce que leur réalité vécue, celle d’une relation avec deux mères ou deux pères, leur soit officiellement déniée? Et si, par exemple, leur mère «officielle» vient à décéder, est-il bénéfique pour les enfants de les éloigner de leur autre mère, hélas demeurée «officieuse»?

2. D’après le vécu des familles concernées, il suffit souvent d’expliquer clairement la situation familiale pour la faire accepter, que ce soit par les enseignantes et enseignants, par les autres parents ou les autres enfants. A l’heure où une majorité (53%) des Suissesses et des Suisses se déclarent favorables à l’adoption par des couples de même sexe, la question suivante se pose: est-il dans l’intérêt des enfants concernés de plaquer un tabou légal sur une situation qui est en voie d’acceptation sociale? La loi n’est-elle pas censée régler les problèmes, plutôt que d’en créer?

3. De nombreuses études le montrent: les enfants qui grandissent dans une famille homoparentale ne vont pas moins bien que les autres. La pluralité des personnes de référence, hommes et femmes, qui gravitent autour de ces enfants, et leur intégration dans une école et une société mixtes font que, ouf, ces bambins ont l’occasion de se frotter à des modèles tant masculins que féminins! L’important étant, avant tout, que les enfants soient aimés, cadrés, sécurisés. A ce propos, est-il dans l’intérêt des enfants en général de scruter avec méfiance les familles homoparentales et de se désintéresser des -très nombreuses- familles monoparentales, potentiellement plus à risque (de conflits, de précarité, d’isolement…)? Les enfants des premières n’auraient-ils pas tout à gagner d’un peu moins de «différence», et les enfants des secondes d’un peu moins d’indifférence?

4. Puisqu’on parle de familles monoparentales, rappelons que le droit suisse permet aux célibataires d’adopter (art.264b du Code civil). Les personnes homosexuelles peuvent donc adopter, à condition de ne pas vivre en couple (et, en pratique, de cacher leur homosexualité, bien que la Cour européenne de justice ait précisé que celle-ci ne devait pas constituer un motif de refus d’adoption). Mais est-il vraiment dans l’intérêt des enfants de n’avoir qu’un seul parent, plutôt qu’un duo de mères ou de pères uni-e-s et complémentaires?

Parce que le bien-être des enfants, comme l’interdiction de la discrimination envers les parents potentiels, sont des valeurs fondamentales de notre ordre juridique, il faut absolument lever l’interdiction d’adopter un enfant pour les personnes qui vivent en partenariat enregistré, ce que la gauche avait d’ailleurs tenté en vain au moment des débats sur la loi au Parlement, en 2003 et 2004. Et il faut, au minimum, prévoir la possibilité pour les partenaires homosexuel-le-s d’adopter l’enfant de leur partenaire. Ces deux revendications sont portées par des motions que j’ai signées (Motion Prelicz-Huber 10.3444 et Motion Fehr Mario 10.3436), que le Conseil fédéral propose de rejeter, mais qui n’ont pas encore été traitées par le Conseil national. Des motions qui vont dans le même sens que la pétition «Mêmes chances pour toutes les familles».
De mêmes chances pour toutes les familles, mais aussi pour toutes celles et ceux qui veulent être parents de le devenir, pour tous les individus de s’épanouir et pour tous les enfants de bien grandir: c’est ce qu’ensemble, nous travaillons à construire.
Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale