Tag Archives: Naturalisation

Lausanne
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Naturalisation facilitée à traiter avec le mariage pour tous

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Naturalisation facilitée à traiter avec le mariage pour tous

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/19037537|L’octroi de la nationalité au conjoint de même sexe devrait être tranché en parallèle avec le projet de mariage pour tous. C’est ce qu’a décidé hier le Conseil des Etats, qui suspend ses travaux sur le sujet. Le Conseil National doit encore se prononcer. L’ouverture du mariage à tous les couples, issue d’une initiative vert’libérale,

27 sept. 2016 | par

BERN - 2012-2014 - BUNDESHAUS PARLAMENT. Photo by Béatrice Devènes
Droits

Berne joue à hâte-toi lentement

Il a beaucoup été question de droits LGBTIQ lors de la session parlementaire du mois de mars à Berne. Des pas en avant modestes mais notables, dans un pays souvent critiqué pour sa lenteur.

4 avril 2016 | par

Genève
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Premier pas vers la naturalisation facilitée des couples de même sexe

http://www.tdg.ch/suisse/premier-naturalisation-facilitee-homosexuels/story/23733916|Le Conseil national a accepté hier par 122 voix contre 62 le principe de la naturalisation facilitée pour les homosexuels en partenariat enregistré. Un étranger en couple avec un Suisse, peut effectuer une demande après cinq ans sur le sol suisse et trois ans d’union, mais il est soumis aux mêmes examens que pour une

15 mars 2016 | par

Lausanne
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Naturalisation facilitée aussi pour les partenaires enregistrés

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/26888005|La naturalisation facilitée devrait aussi être accordée au partenaire étranger d’un homosexuel suisse «pacsé». Par 17 voix contre 6, la commission des institutions politiques du National a proposé au plénum, vendredi, d’adopter ce projet, porté par la gauche et une partie du centre droit. Le peuple aura le dernier mot.

19 déc. 2015 | par

Lausanne
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La naturalisation facilitée pour le partenaire étranger peut aller de l’avant

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Naturalisation-facilit-e-pour-le-partenaire–tranger-22345337|La naturalisation facilitée devrait être accordée au partenaire étranger d’un homosexuel suisse «pacsé». Une commission des Etats a donné suite à des initiatives parlementaires demandant l’égalité des couples lesbiens et gays avec les couples hétérosexuels.

29 janvier 2014 | par

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