Suisse État-civil

Droits des trans et intersexes: Berne s’intéresse au modèle luxembourgeois

Simonetta Sommaruga s'est rendue cette semaine au Luxembourg pour discuter avec son homologue du Grand-Duché sur les procédures de changement de nom et d'identité de genre.

28 oct. 2017 | par

simonetta-sommaruga

La conseillère fédérale en charge du Département de justice et police a fait vendredi le voyage de Luxembourg. Le menu des discussions? Pas l’Europe ni le secret bancaire, mais les droits des personnes trans et intersexuées. Berne s’intéresse en effet à l’expérience du Grand-Duché dans ce domaine: un projet de loi prévoit d’y reconnaître par voie administrative le changement d’identité et de genre. Le gouvernement luxembourgeois envisage aussi l’inscription d’un troisième sexe dans «ni homme ni femme» dans les documents d’état-civil.

En Suisse, actuellement, le recours à la justice est obligatoire pour ce type de modification. L’enjeu est aussi de préserver à l’avenir le mariage (dont le Conseil fédéral souhaite l’ouverture à tous les couples), le partenariat enregistré ou les liens de filiation, rapporte l’ATS.

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Mise à jour 28.10.2017 17:58
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Un commentaire

  1. Par Zwischengeschlecht.org:

    Le groupe de défense des droits de l’homme Zwischengeschlecht.org note que dans les deux pays, les enfants intersexes continuent d’être systématiquement mutilés aux génitaux peu après leur naissance, ces violations graves des droits de l’homme étant financées dans les deux pays directement par les Etats concernés, par exemple en Suisse par l’assurance invalidité (IV).

    C’est pourquoi la Suisse a déjà été condamnée sans équivoque à quatre reprises ces dernières années par des organes de l’ONU (Comité des droits de l’enfant, 2015; Comité contre la torture, 2015; Comité des droits de la femme, 2016; Comité des droits de l’homme, 2017). Malgré cela, les deux gouvernements, y compris leurs ministères de la justice, continuent de permettre aux auteurs de mutiler en toute impunité et même de les protéger.

    Zwischengeschlecht.org condamne la complicité des deux Etats dans l’actuelle mutilation génitale intersexe et l’hypocrisie que les dirigeants politiques veulent maintenant agir en tant qu’assistants des personnes intersexes en excluant les violations massives des droits de l’homme selon un modèle connu, et encore une fois contraire aux faits réduire la souffrance des personnes intersexes à des questions d’identité de genre, de l’état civil, et à continuer à les approprier politiquement sous discrimination et les «questions LGBT» pour distraire l’attention de leur complicité.

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