Monde New Delhi

Un pas décisif vers la dépénalisation de l’homosexualité en Inde

Dans un arrêt rendu aujourd'hui, la Cour suprême de New Delhi affirme le droit constitutionnel au respect de la vie privée. Un espoir pour des millions de gays indiens, qui attendent toujours l'abrogation de l'antique section 377 du Code pénal.

24 août 2017 | par

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Pride à Madurai, 2012. Photo: Athlour CC BY-SA 3.0

La décision est prometteuse. C’est à l’unanimité que la Cour suprême indienne a confirmé aujourd’hui que la vie privée était un droit fondamental, garanti par l’article 21 de la Constitution. La question était soumise à l’instance suprême alors que le gouvernement tente d’introduire des cartes d’identité controversées. Elles reposent sur un projet de fichier global des 1,3 milliards d’habitants du pays, l’Aadhaar, susceptible de relier une personne à son mode de vie ou à ses habitudes économiques et de consommation.

Le fichier Aadhaar n’est pas le seul à être remis en cause par cet arrêt de la Cour suprême. Il pourrait aussi sonner enfin le glas de la section 377 du Code pénal indien, qui criminalise l’homosexualité et autres actes dits «contre-nature».

Suspendu, puis rétabli
Cet article de loi, rarement sinon jamais utilisé par les tribunaux depuis 20 ans, avait été suspendu en 2009 avant d’être rétabli quatre ans plus tard par cette même Cour suprême. Les juges avaient alors rejeté toute modification de la loi, considérant que la population homosexuelle était somme toute quantité négligeable. Dans ses attendus, la décision de ce jeudi critique cet arrêt de 2013: «Qu’une minuscule fraction de la population soit lesbienne, gay, bisexuelle ou transgenre n’est pas une base valable pour nier leur droit à la vie privée. Le but d’élever certains droits au rang de droits fondamentaux garantis est de protéger leur exercice du dédain des majorités, qu’elles soient législative ou populaire.»

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Mise à jour 24.08.2017 17:34
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Un commentaire

  1. Par nashtags:

    La dépénalisation de l’homosexualité n’avait été autorisée que par la Haute Cour de Delhi. Le cas de l’Inde, étant une fédération a ce cas un peu complexe que la dépénalisation était légale qu’à Delhi mais que les autres États et territoires pouvaient éventuellement s’y référer pour fermer les yeux dans leurs juridictions. Aussi, il est important de préciser que seul le Territoire de Delhi avait dépénalisé l’homosexualité, dépénalisation remise en cause par la Cour Suprême fédérale se trouvant aussi à Delhi, mais dont la juridiction s’applique à l’ensemble du territoire. En gros, pour résumer, c’est comme si le Tribunal cantonal du canton de Vaud avait dépénalisé quelque chose et le Tribunal Fédéral se trouvant dans le canton de Vaud avait re-criminalisé la chose. C’est un peu complexe, mais ça explique en gros le fait que deux cours différentes se trouvant sur le même territoire aient pu prendre deux décisions différentes. 😉

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