Suisse Rentes

Assurances sociales: lesbiennes discriminées

La LOS a lancé une pétition pour faire changer un article de la loi fédérale qui prive les femmes lesbiennes de rente de veuve en cas de décès de leur conjointe.

23 août 2017 | par

veuve-veuf

Le diable est décidément dans les détails, particulièrement lorsque l’on parle de lois… Depuis cinq ans, en Suisse, les partenaires enregistrés sont assimilés à des personnes mariées dans le régime des assurances sociales. Une adaptation bienvenue… mais qui fait une belle jambe aux femmes ayant perdu leur conjointe. Car celles-ci se voient privées de rente de veuve, même si elles remplissent les conditions pour toucher cette prestation (45 ans ou plus et cinq années de partenariat). C’est que, aux yeux de la loi, elles ne sont pas «veuves», mais «veufs». En effet, comme le relève l’Organisation suisse des lesbiennes (LOS), l’article 13a al.2 stipule que «le partenaire enregistré survivant est assimilé à un veuf».

La LOS dénonce une «discrimination à l’égard des femmes lesbiennes»: «Il n’est pas admissible qu’une femme soit assimilée à un homme en raison de son orientation sexuelle, ceci clairement en sa défaveur!» Une pétition a été lancée pour une modification de la loi sous le titre «Une veuve n’est pas un veuf».

» Le formulaire est téléchargeable sur le site de la LOS

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Mise à jour 23.08.2017 07:41
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