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Futur mariage pour tous en Suisse: le tout premier «oui»!

L'initiative des Vert'libéraux visant à établir l'égalité entre les unions homosexuelles et hétérosexuelles a été acceptée en commission du Conseil national.

20 février 2015 | par

mariage-2015
Photo: Erin M/flickr CC

Pour la première fois soumise au Parlement, la proposition d’ouvrir le mariage à tous les couples en Suisse a franchi une première étape. L’initiative des Vert’libéraux a été acceptée ce vendredi par 12 voix contre 9 au sein de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Près de dix ans après le vote sur le partenariat enregistré, il s’agit d’un pas important par les associations LGBT suisses, qui ont salué chez les parlementaires «la clairvoyance et la perception de leur responsabilité». Le texte prévoit également d’ouvrir le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels, afin d’établir une égalité entière entre homos et hétéros quant au choix de la communauté de vie. L’initiative déposée en 2013 n’aborde pas, en revanche, les questions de l’adoption ou de la procréation assistée.

Référendum probable
La route sera encore longue avant que la Suisse rejoigne le club des pays ayant ouvert le mariage à tous les couples. La balle est à présent dans le camp de la commission homologue du Conseil des Etats. Il ne fait guère de doute qu’en cas d’issue favorable dans les deux Chambres, la réforme finira devant le peuple.

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Mise à jour 22.02.2015 11:45
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3 commentaires

  1. Par nashtags:

    C’est au contraire une très bonne voie. Lancer une initiative fédérale ne modifie que la Constitution, et la loi en résultant passerait probablement automatiquement l’épreuve du référendum. Lors du PACS, seuls le PEV et l’UDF comptabilisant 5 sièges me semble-t-il sur 246 avaient réussi à lancer un référendum (certes avec l’aide de la majorité des sections cantonales de l’UDC, mais pas toutes).

    Le PEPS suisse est identique au mariage sauf sur trois points :
    – PMA (permise uniquement pour les couples hétérosexuels stériles);
    – Naturalisation facilitée;
    – Adoption.

    La GPA est interdite. Pour les homos et les hétéros, qu’ils soient en couple ou non.

    Concernant les enfants, si l’on étudie d’un peu plus près les textes actuels, l’autorité homo-parentale est déjà ancrée dans la loi. La question des naturalisations facilitées est actuellement traitée au Parlement, et la question de l’adoption de l’enfant du partenaire l’est aussi. Si en France, l’adoption tout simple est légale, en pratique, elle n’existe pas. Seule l’adoption de l’enfant du partenaire peut véritablement être mise en pratique. Dès lors, avec un Mariage civil pour tous, la Suisse serait quasiment sur pied d’égalité sur la forme, totalement sur le fond avec la France.

    Enfin, il est intéressant de voir que le Conseil Fédéral a estimé lors de la réforme sur l’adoption que le bienêtre de l’enfant primait et que ce bienêtre était de nature concernant l’adoption de l’enfant du partenaire. Le Gouvernement estime donc que c’est à ceux qui sont contre l’adoption de l’enfant du partenaire de prouver que cela va à l’encontre du bienêtre de l’enfant. C’est la première fois qu’un Gouvernement part de ce postulat, et non de l’inverse.

    Le PDC, l’UDC, le PEV et l’UDF seront toute griffe dehors. Les Buttet et Bulliard vont se sortir les crucifix du popotin pour nous les branler, pardon, brandir sous le nez, et le débat va être autant rude qu’en France. Mais le dernier sondage IFOP sur la question en 2013, montrait que 63% de la population suisse était favorable au mariage et à l’adoption pour tous.

    Tant que cela restera au Parlement, cela sera plus ou moins serein. C’est lorsque le Référendum sera lancé que les Buttet, Bulliard, Darbellay et de Bumann, enfin toute cette clique de catho-réacs vont descendre dans la rue, et appeler au satanisme, à la perversion de la société et au choix d’une société traditionnelle et renfermée. Mais d’ici là, la très catholique Irlande, le Luxembourg voire les USA en entier auront légalisé la chose. Plus le nombre de pays légalisant le mariage pour tous grandira, plus l’idée fera son chemin dans la tête des Suisses.

    On s’arme et on se prépare, la bataille s’annonce rude. Mais tout est calme pour le moment…

  2. Par Antoine:

    Petit commentaire d’abord sur la dernière phrase de l’article. Il n’y a pas “guère de doute” qu’une votation se fera sur le sujet, c’est absolument certain. Pas à cause des opposants mais simplement du fait qu’il s’agit d’une modification de la constitution, ce qui impose le passage par les urnes.
    Concernant la question de l’adoption, ça dépendra de l’application qu’en fera le parlement : s’il se contente de modifier la définition du mariage et du partenariat enregistré, l’adoption sera ouverte puisqu’elle l’est aux couples mariés. Une restriction peut être ajoutée. Ceci dit, dans le climat actuel, je ne sais pas si elle tiendrait devant la justice.

    Enfin, je partage en partie de commentaire de benji : cette situation illustre bien le problème de la démocratie directe que nous avons en Suisse : la majorité se retrouve en position de pouvoir restreindre les droits d’une minorité. C’est l’habituelle confusion entre prise en compte de l’avis majoritaire et protection des minorités.

  3. Par benji:

    A mon sens, c’est la plus mauvaise voie qui a été choisie mais étant Français et ne connaissant rien à la Suisse, tout reste possible. Puisque les enfants passeront derniers, les intégristes auront toute latitude pour les instrumentaliser à leurs fins auprès des électeurs pendant un temps infini (méthode Coué). De plus, si l’homophobie est sanctionnée, ce phénomène sera renforcé car il ne pourront pas utiliser d’autres arguments. Les Suisses seront-ils doués d’un meilleur sens de ses responsabilités que les Français ? Quel regard poseront les Suisses sur la bassesse de l’homophobie ? Faut être Suisse pour le savoir. Je souhaite que la chaleur humaine envahisse vos isoloirs.

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