Monde Europe

Porno banni des dossiers de requérants d’asile

La Cour de justice de l'UE a rejeté l'usage d'images intimes ou de vidéo X comme preuves de l'homosexualité de réfugiés: des pratiques dégradantes et non fiables.

3 déc. 2014 | par

justice-ue-luxembourg

Les demandeurs d’asile qui déclarent avoir fui leur pays en raison de discriminations homophobes ne pourront pas être soumis à des images pornographiques pour prouver leur attirance vers le même sexe. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l’Union européenne, mardi. Les juges de Luxembourg ont relevé, outre le caractère hasardeux de ces «tests», qu’ils portent atteinte à la dignité des requérants. La Cour a ajouté que les autorités ne devaient pas les questionner avec insistance sur leurs pratiques sexuelles ou exiger d’eux des photos ou des vidéos intimes. Pour les juges, ce type de preuve devrait même être ignoré par les instances nationales.

Tests phallométriques
Plusieurs pays ont été épinglés ces dernières années, de la République tchèque et ses tests phallométriques d’un autre âge, jusqu’au Royaume-Uni, où l’ONG Stonewall a récemment répertorié les questions les plus humiliantes posées aux réfugiés. En l’occurrence, ce sont trois requérants gay déboutés aux Pays-Bas qui ont saisi l’instance européenne. L’un d’eux avait fourni une vidéo où il avait un rapport sexuel avec un autre homme, un autre avait proposé de subir un examen physiologique.

La Cour de Luxembourg laisse ouverte la question de la vérification des dires des demandeurs d’asile. Elle recommande de se baser sur leurs déclarations, sans exclure ceux qui font état tardivement de leur homosexualité.

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Mise à jour 03.12.2014 18:32
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