Suisse Homoparents

Adoption par le partenaire: enfin un oui du National

Gays et lesbiennes doivent pouvoir adopter l'enfant de leur conjoint. Une commission du National a, pour la première fois, donné un avis positif à la motion de Familles arc-en-ciel.

30 juin 2012 | par

La Commission des affaires juridiques de la Chambre du peuple s’est exprimé hier en faveur de dispositions permettant au partenaire de même sexe d’adopter l’enfant de son conjoint. Le vote a été serré: 10 voix pour, 8 contre. C’est la première fois que le National donne un signal positif aux familles arc-en-ciel.

Ce vote intervient trois mois après l’ouverture du Conseil des Etats à cette question. Par ailleurs, le 20 juin dernier, l’Office fédéral de la Justice a confirmé hier qu’il planchait sur une proposition de loi autorisant l’adoption d’un enfant par le partenaire de même sexe du père ou de la mère. La «Tribune de Genève» et «24 heures» rapportent que la réforme devrait également abaisser de 5 ans, à 30 ans, l’âge à partir duquel un couple peut adopter et permettre à des parents biologiques de reprendre contact avec leur enfant confié à l’adoption, à condition que ce dernier y consente. Le futur texte correspond à la nouvelle position du Conseil fédéral, adoptée cet hiver sous l’impulsion de la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga.

Dans tous les cas, son entrée en vigueur n’est pas pour demain. Le processus de consultation de la société civile devrait débuter à la «mi-2013» et durer trois mois. Déjà, l’extrême droite (entre autres, récemment, par les Jeunes UDC valaisans) a promis une initiative contre toute ouverture de l’adoption aux couples gay et lesbiens.

Mise à jour 30.06.2012 09:07
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