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Victoire pour les trans suisses

Il aura fallu attendre que le Conseil de l’Europe fasse pression sur la Confédération pour que cesse la stérilisation forcée des personnes transsexuelles. Le virage adopté par l'Office de l'état civil n'en est pas moins historique.

27 mars 2012 | par

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Les trans de Suisse peuvent sabrer le champagne! Il est désormais possible de changer d’état civil sans passer par la stérilisation. C’est un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) qui a enfin levé cette contrainte. Désormais, les personnes qui suivent un traitement hormonal pourront demander à ce que leur genre, sur leurs papiers d’identité, soit mis au diapason de leur apparence.

Parcours d’obstacles
C’est un véritable soulagement, car cette stérilisation forcée s’ajoutait au véritable parcours du combattant que représente un changement de sexe. Le ou la candidat-e au changement de sexe doit rentrer dans un protocole de soin d’une durée d’environ deux ans, selon formule importée des Etats-Unis.

Les critères de définition du corps médical sont stricts. La personne trans doit vouloir effectuer une réassignation chirurgicale et être hétérosexuelle. Pour accéder au protocole, ceux dont l’orientation sexuelle ne correspond pas aux critères de l’hétérosexualité se voient contraints de mentir. Un psychiatre doit alors poser un diagnostique de transsexualisme, considéré, à l’instar de l’homosexualité jusqu’en 1973, comme une maladie psychiatrique. On demande ensuite à la personne de vivre dans le genre à devenir. Une étape souvent très binaire et standardisée: on demande aux femmes de porter jupes et talons hauts et aux hommes cravates et costards… Le traitement hormonal est prescrit après environ 6 mois. Dès lors, sur présentation d’un certificat médical, une démarche de changement de prénom peut être entamée. Enfin, après une nouvelle attente de 6 mois nécessaire à l’adaptation aux hormones, le psychiatre peut donner son aval aux interventions chirurgicales. Enfin, il n’est pas rare que les médecins essayent de faire entrer la personne dans une équipe pluridisciplinaire présentée comme obligatoire alors que chacun est, en réalité, libre de constituer sa propre équipe médicale (psychiatre, endocrinologue, chirurgien).

L’avis de droit de l’OFEC prend aussi position sur le mariage. Jusqu’à aujourd’hui, une personne mariée ne pouvait pas demander de changement d’état civil. Les personnes devaient divorcer pour se partenarier une fois les changements effectué. Désormais, un mariage préalablement contracté se trouve automatiquement converti en partenariat et vice-versa. C’est certes un tour de clé supplémentaire au verrou du mariage homo mais aussi un signe de respect et de considération vis-à-vis des couples concernés.

Révolution en marche
En plus de l’évidente amélioration des conditions de vie des trans, la possibilité de demander un changement d’état civil sans stérilisation préalable interroge les frontières du genre. Le genre social est enfin reconnu comme primant sur le sexe biologique. Désormais la mention M ou F, sur une pièce d’identité par exemple, n’est plus celle d’une fonction génitale, mais bien d’un genre vécu et incarné. L’Etat reconnaît donc qu’être un homme ou une femme ne se résume pas à un organe génital et une capacité reproductive. Cette (r)évolution ouvre de belles perspectives d’avenir.

Quelques dates

  • 1974: Premier changement d’état civil reconnu par la justice Suisse.
  • 1996: Le transsexualisme fait son entrée dans la classification statistique internationale des maladies et problèmes de santé connexes (CIM 10) au chapitre des «troubles de l’identité sexuelle».
  • 2006: Approbation par la Suisse des principes de Jogjakarta visant à promouvoir la mise en oeuvre du droit international en matière de droits de l’homme s’agissant des LGBT.
  • 2012: Avis de droit de l’Office Fédéral de l’état civil levant l’obligation de stérilisation des trans.
  • Mise à jour 27.03.2012 11:00

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