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23 février 2012 | par Antoine Gessling
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Suisse

Mois de mars décisif pour les familles arc-en-ciel

La pétition «Mêmes chances pour toutes les familles» avait été déposée en juin 2010.
La pétition «Mêmes chances pour toutes les familles» avait été déposée en juin 2010.

La prise de position du Conseil fédéral sur l'adoption par le partenaire de même sexe marque un tournant, salué comme il se doit par la presse suisse ce matin. Reste que la bataille ne fait que commencer.

C’est l’ébauche d’un de ces bons vieux compromis helvétiques: l’interdiction d’adopter pourrait être levée dans le cas de l’enfant du conjoint, a communiqué hier le Conseil fédéral. Comme lors de toute adoption, il faudra vérifier si toutes les circonstances permettent de prévoir que l’établissement d’un lien de filiation servira au bien de l’enfant, précisent les sept sages dans leur recommandation. Pas question, en revanche, d’ouvrir l’adoption complète à tous les couples. Les restrictions contenues dans la Loi sur le partenariat enregistré, accepté par le peuple en 2005, restent en place.

«C’est une joie exceptionnelle de voir que le Conseil fédéral veut clarifier le statut juridique des familles arc-en-ciel», a réagi Maria von Känel, membre du comité de la faîtière des homoparents suisses dans la «NZZ», tandis que l’organisation gay Pink Cross saluait «un premier pas dans la bonne direction.»

Débats chauds à l’horizon
Certes, la route est encore longue: le débat ne fait que commencer au Parlement. L’automne dernier, à la surprise générale, la Commission des affaires juridique du Conseil des Etats s’était exprimée en faveur d’une pétition de l’association Familles arc-en-ciel. Cette dernière demandait l’ouverture de l’adoption à tous les couples et la reconnaissance des familles homoparentales existantes. Quelques mois plus tôt, le texte avait été rejeté par la chambre du peuple par 97 voix contre 83. Le sujet est à l’ordre du jour du Conseil des Etats le 14 mars prochain.

A ce propos, la présidente de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, la Jurassienne Anne Seydoux-Christe (PDC) enfonce le clou dans les colonnes du «Nouvelliste» – probablement au grand dam du chef de son parti. Rappelant que les célibataires peuvent adopter, elle souligne «que l’on refuse cette possibilité à des homosexuels qui ont conclu un partenariat clairement structuré. Cela est perçu comme une inégalité de traitement par les membres de la commission.»

Volte-face
Le «Tages Anzeiger» rappelle un fait intéressant: ce n’est pas la première fois que le gouvernement s’exprime sur l’adoption par le conjoint de même sexe. Sauf qu’en septembre 2010, il avait appelé au rejet d’une motion présentée par le socialiste Mario Fehr dans ce sens. «La volte-face du Conseil fédéral se base apparemment sur la réalité sociale, note le quotidien zurichois. Le focus est désormais sur les enfants et leur situation juridique.» Il note également qu’entre-temps, la socialiste Simonetta Sommaruga a hérité du Département de la Justice. La motion Fehr reviendra le 15 mars sur la table du Conseil national, au lendemain du vote de la Chambre des cantons sur la pétition «Même droit pour toutes les familles».

L’UDC, au diapason des évangéliques et d’une partie des chrétiens-démocrates, a promis la guerre. Comme à son habitude, le parti a dénoncé la «tactique du salami» qui consiste à découper les revendications LGBT en fines lamelles et à les faire avaler l’une après l’autre à la majorité. De fait, note Sermîn Faki dans un édito de l’«Aargauer Zeitung», les populistes redoutent que la mesure «ouvre une brèche, et que l’adoption par les gays et lesbienne ne soit plus qu’une question de temps. Ils ont raison. Un jour ou l’autre, on supprimera l’interdiction [de l'adoption et de la procréation assistée pour les couples de même sexe]. Et ce ne sera que justice. Il n’y a aucune preuve que les gays et lesbiennes sont de plus mauvais parents. Un enfant qui grandit dans une famille d’adoption homosexuelle a tout autant de chances de bien se porter que dans une famille hétéro.»