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Berne

Les gays «tolérés» en Iran, estime le Tribunal fédéral

  • 14 février 2011
  • | par F.T.
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Un homosexuel iranien partenarié avec un Suisse et condamné pour trafic de stupéfiants sera expulsé. Pour les juges, il n'encourt aucun danger particulier en retournant dans son pays.

Dans un arrêt publié aujourd'hui, le Tribunal administratif fédéral a confirmé l'expulsion d'un gay iranien vers son pays d'origine. L'homme, âgé de 35 ans, vivait en couple avec un Bernois depuis sept ans. Il avait même signé un partenariat enregistré avec ce dernier en 2008. Toutefois, l'année précédente, il avait été condamné pour trafic de stupéfiants après avoir été arrêté avec 71 g d'héroïne. L'Office des migrations avait ordonné son renvoi, assorti d'une interdiction d'entrée en Suisse.

Pas de «discrimination systématique»

L'homme a tenté de s'opposer à ce verdict, en soulignant qu'en tant qu'homosexuel, sa vie serait en danger en Iran. Le verdict est tombé le 18 janvier. Les juges ont considéré que même si l'homosexualité est illégale et passible de la peine de mort, elle n'est «pas inhabituelle» dans la société iranienne. Selon la haute cour, on ne peut donc pas établir qu'il existe une discrimination systématique. L'homosexualité serait «tolérée dans la vie de tous les jours» à condition que l'on évite toute manifestation de son orientation sexuelle. La Cour a aussi noté que l'Iranien est retourné visiter sa famille en Iran à trois reprise, dont deux fois avec son compagnon.

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